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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/01209

    CA Amiens, 5 févr. 2026, RG 25/01209

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01008 du : 20 Février 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJY2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00032 AP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01209

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01209

    minute n°: N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6L3 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [M], [V] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01209

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01209

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTCX DEMANDEUR : M. [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] 59250 HALLUIN, assisté de Me July V

    Lire la décision → Vérifier la source 69858884cdc6046d4726065c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01209

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q65I JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.D.C. DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE D, C/ M. [L] [B] Mme [Z] [J] épouse [B] Mme [H] [B] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e81dcdc6046d47155a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01209

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01209 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJQ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 33 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [K] [D] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Chr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01209

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQW [O] [K], [R] [K] C/ [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [K] née le 30

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01209

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PJZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Pauline BERGEON la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le 22/12/2025 à R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01209

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694b156475782d5f066627d2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01209

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01209

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/719 Rôle N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVI [G] [L] [B] Association PRO ARTS [Localité 6] C/ [C] [T] [V] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01209

    TJ 76351, 6 déc. 2025, RG 25/01209

    N° RG 25/01209 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBH7 Minute N°25/1209 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [6] 2025 pour notification à [U] [X] contre sign

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01209

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01209

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me [E] + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [B] c/ [P] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMNX

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd3675782d5f06da6d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01209

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01209

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX4 [S] [T], [M] [L] [W] C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb79fcdc6046d478ff822
  • ca other ca_metz n° 25/01209

    CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01209

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bff65cc9fa7cae5fad64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01209

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/501 AFFAIRE N° RG 25/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UQA Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [Y] né le 12 Septembre 1985 à [Localité 9] (34) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Patricia HIRSCH de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 691493844322238c089dc260
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/01209

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01209

    MINUTE N° : 63/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01209 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFU N.A.C. : 26J AFFAIRE : [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb1d5222181ceeb93b95
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01209

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01209

    N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHWY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHWY NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914904b4322238c089d6fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01209

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Madame [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 202

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  • ca other ca_nimes n° 25/01209

    CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01209

    Ordonnance N°1133 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01209

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01209 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5I N° minute : 25/00074 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [17] don

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01209

    CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01209

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1217 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 17h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1