Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01216
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1224 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Expertise tj75056 n° 25/01216
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [18] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MZE N° MINUTE : 25
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01216
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXA AFFAIRE : [B] [U] C/ Société AIG EUROPE SA, en qualité d’assureur de la SA KEOLIS [Localité 9] , CPAM DU RHONE, S.A. KEOLIS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR
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ca other ca_reims n° 25/01216
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. Ordonnance N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVWM APPELANTS M. [B] [G], représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau Des ARDENNES Mme [V] [K], représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau Des ARDENNES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01216
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01216
N°Minute:25/01892 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT, avocats au barreau de MONTPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01216
TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZW Minute n°754/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01216
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [H] Madame [X] [Z] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XI N° MINUTE : 3/20
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ca other ca_douai n° 25/01216
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLV N° de Minute : 1226 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, non représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01216
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/01216
20 Juin 2025 RG N° 25/01216 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [Z] [O] C/ Monsieur [D] [C] Madame [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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ca other ca_aix_provence n° 25/01216
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OY Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01216
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZPU Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01216
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ELY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01216
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPL N° de Minute : 25/1163 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [F] [A] NOTIFICATION par courriel
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01216
TJ 31555, 18 mai 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01216
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UAI Minute : Madame [E] [H] S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01216
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01216
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRWI MINUTE n° : 2025/ 235 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 25/01216
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/01216
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 31 JANVIER 2025 Décision att
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ca other ca_orleans n° 25/01216
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 377/2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01216
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KBT N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01216
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01216 N Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanu
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