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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01282

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPN PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeecd75782d5f06c7241d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01282

    TJ 76351, 26 déc. 2025, RG 25/01282

    Vu l’absence d’avis médical quant à la possibilité d’entendre le patient par téléphone, Vu l’accusé de réception de la convocation d’[U] [J] qui a indiqué souhaiter être entendu par le juge délégué, Après avoir recueilli les observations de : - [U] [J], la personne faisant l’objet de soins psychi

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c313cdc6046d47a2fd5e
  • ca other ca_douai n° 25/01282

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01282

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMM Ordonnance (N° 22/03055) rendue le 24 janvier 2025 par le juge de la mise en état du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ce5775782d5f06014946
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01282

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2352 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKA7 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c05a75782d5f064a3b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01282

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01282

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSP Minute : 25/465 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01282

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01282

    MINUTE N° : 25/01120 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01282 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [M] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [M] à M. Le Préfet d’[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994526ccdc6046d47ad4b57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01282

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 3] (Site Coubertin) N° RG 25/01282 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBCB JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [J] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3575782d5f06dcfceb
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01282

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01282

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFWT CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : SDC RESIDENCE LE MANEGE - 121 À 125 RUE DU MARÉCHAL LECLERC, 14 ET 16 AVENUE DES CANADIENS À SAINT-MAURICE (94410), C/ S.C.I. LES TROIS ILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f0975782d5f06f5bdcc
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01282

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab7caafcd9ba2a73869f9
  • ca other ca_dijon n° 25/01282

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 25/01282

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXG6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de DIJON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2025 APPELANTE S.A. BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69207516c302c2b237a9446e
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/01282

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01282

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQY5 AFFAIRE : [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF Entreprise CPAM ISERE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Assia BOUMAZA Me Alexia JACQUOT Copie à : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d18875782d5f06d2fd84
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/01282

    TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/01282

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [W] [V] [M] + 2 grosses [Z] [P] [I] [J] épouse [M] + 1 grosse Maître [A] [F] + 1 grosse Me [T] [Localité 4]-BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Novembre 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836721cdc6046d47e444da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01282

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2DL MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. LA CLARINETTE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a3f75782d5f0625f512
  • ca other ca_nimes n° 25/01282

    CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01282

    Ordonnance N°1202 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYND Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e038b6588a4f898f6e4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01282

    CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01282

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1289 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a741643bddf8ff84d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01282

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67IO N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d44
  • ca other ca_paris n° 25/01282

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/01282

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ3U Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3121a269c1272039ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01282

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01282

    Minute n°25/001209 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVUW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a590da7cb996dca7913
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01282

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01282

    DOSSIER N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY5 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Madame [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e874e929a9d8fa028c
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01282

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01282

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2BU ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 692e123c9a90c834372ce4e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1