Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01317
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/01317
- N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDYV - M. [M] [J] Ordonnance du 23 septembre 2025 Minute n°25/715 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01317
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2RM Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Association SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES COPEAUX” sis [Adresse 10],représenté pa
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01317
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/01317
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PO5 Numéro de minute : 25/00669 S.D.C. DU [Adresse 1] A [Localité 4] (93), représenté par son Syndic Bénévole, Madame [G] [X]. Représentant : Me [S], avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01317
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01317
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWH Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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ca other ca_douai n° 25/01317
CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01317
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB2 N° de Minute : 1326 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01317
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01317 N° minute : L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01317
CA Aix Provence, 5 juill. 2025, RG 25/01317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CG Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01317
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01317
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01317
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01317
COUR D’APPEL DE [Localité 63] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCFV Minute N° : 25/00051 JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [B] [Adresse 33] [Adresse 4] [Localité 24] comparant en personne DEFENDEURS : Société [2] [Adresse 23] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01317
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01317
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [R] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01317 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 mai 2025 (Articles 385, 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01317
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01317
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01317
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01317
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01317 - N Portalis DB2H-W-B7J-2T27 Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01317
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01317
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01317 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TK6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01317
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01317
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01317 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01317
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 457 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01317 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01317
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01317 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01317
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01317
N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6N Nom du ressortissant : [G] [N] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, c
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01317
TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 25/01317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3S MINUTE: 25/00304 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, délégué
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