Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01319
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCF / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01319
TJ 29019, 28 juill. 2026, RG 25/01319
Minute : 26/00177 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 28 juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Elisabeth PHILY de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01319
TJ 91228, 30 juin 2026, RG 25/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/573 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL73 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01319
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7BX MINUTE N° : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [P] [Z] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01319
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01319
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01319 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT5 Du 12 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [J] c/ [L] Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume GARCIA Me Jean-luc MARCHIO Président : M
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ca other ca_toulouse n° 25/01319
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/01319
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/91 N° RG 25/01319 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KE Décision déférée du 06 Mars 2025 Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN 1124000171 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ
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ca other ca_nancy n° 25/01319
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01319
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIA Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01319
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01319
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSK Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01319
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/01319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUN En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01319
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN2M S.D.C. DU [Adresse 1] C/ M. [B] [L] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : S.D.C. DU [Adresse 2] A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01319
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01319
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NU AFFAIRE : [Z] [H] C/ [N] [P] épouse [O], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01319
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22A4 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : IRCEC [R] [F] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01319
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJYE Code NAC : 50A DEMANDEURS Monsieur, [Z], [O], né le 17 novembre 1980 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] / FRANCE Madame, [A], [O], née le 16 juin 1986 à, [Localité 2] (KAZ
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ca other ca_orleans n° 25/01319
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du :25 MARS 2026 N° : : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 03 Février 202
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01319
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 25/01319
Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXQ S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [R], [W] [T] - Expéditions délivrées à Me [A] [E] - FE délivrée à SA D’[Adresse 1] DOMOFRANCE Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01319
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ4C AFFAIRE [T] [J] C/ [N] [R] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/01319
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MKM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 11 Février 2026 Affaire : Mme [O] [K] [Z] [I] Demande d'adoption nationale simple
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01319
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/01319
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHV DEMANDERESSE : Mme [S] [B] [Adresse 1] [Adresse 2] 59370 MONS-EN-BAROEUL, Assistée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01319
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/01319
Minute n° : 25/03183 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JOPE Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Loc
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ca other ca_caen n° 25/01319
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 25/01319
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUSZ Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] du 28 Avril 2025 S.A. HELVETIA ASSURANCES HELVETIA ASS
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