Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01319
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX36 N°Minute: 25/15 CADUCITÉ DU : 25 septembre 2025 [Z] [X] C / [Y] [W] Copie certifiée
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01319
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBB JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [U] [J] Mme [R] [O] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de c
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01319
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00613 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPX AFFAIRE : Société NALA C/ [R] Grosse exécutoire : Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : Me Emilie COMY
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01319
TJ 25056, 26 août 2025, RG 25/01319
Du 26 Août 2025 [Y] [N] épouse [P] C/ [V] [P] rôle N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAZR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00156 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 26 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SIX AOUT DEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01319
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01319
Minute n° 25/325 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [J] née [B] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeurs repré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01319
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01319
N° RC 25/01319 Minute n°25/594 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 ________________________
-
ca other ca_douai n° 25/01319
CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCA N° de Minute : 1328 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 08 Janvier 2002 à [Localité 6] (ALGERIE)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01319
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01319 Mi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01319
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01319
/ N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSQD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Simon
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01319
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CI Copie conforme délivrée le 7 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01319
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAKN NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [J] [C] C / Société [Adresse 10] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M. [J] [C]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01319
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKA5 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [T] [S] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JU
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01319
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Affaire RG : N°N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4AS N° Minute : J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente. Madame BERTRAND, Vic
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01319
TJ 59350, 15 juin 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01319
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01319
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01319 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTR NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01319
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPN Minute : 25/ S.A. FRANFINANCE VENANT AU DROITS DE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01319
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ........................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01319
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01319 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WG4 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GUICHON - Me GHALIMI délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 07 Mai 20
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01319
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] FRANCE Représenté pa
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01319
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01319
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01319 - JLD hospitalisation [F] [B], née le 31-08-1961 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2025 à 15h31 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles