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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01332

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 25/01332

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ67 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca4195da062e0e41a2d
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01332

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01332

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 413 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3EJ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 octobre 2025, dans une instance enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cc4d6da04196294aa1f
  • ca other ca_paris n° 25/01332

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2O7 Décision déférée à la Cour : sur requête en rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0e0493c619cd1f87ff31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01332

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINC DEMANDEUR S.A.R.L. PETEGENE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 896 735 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f5593c619cd1f47d862
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01332

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVXL NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires COTE SUD, situé [Adresse 1], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da175cdc6046d47c66447
  • ca other ca_caen n° 25/01332

    CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/01332

    AFFAIRE :N° RG 25/01332 ARRÊT N° ORIGINE : DECISION en date du 02 Avril 2025 du TJ de [Localité 1] RG n°24/00049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [A] [V] né le 04 Février 1951 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2264c9cdc6046d47395ec1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01332

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PMQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00877 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca574cdc6046d47394bf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01332

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/01332

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHA Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01332

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/01332

    N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5KP Minute n° ☐

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01332

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01332

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01332 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGL Copie exécutoire à Maître Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b276ecdc6046d4715aa67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01332

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 14 avril 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYQ Minute N° 26/0094 AFFAIRE : Société [O] [D] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae38cdc6046d473f179e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01332

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01332

    DOSSIER N° RG 25/01332 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d191195da062e09f74dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01332

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 25/01332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec449cdc6046d47e6c464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01332

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6HN MINUTE N° : 26/00477 , [U], [T],, [N], [G] épouse, [T] c/, [E], [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine SAVIGNAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffb1cdc6046d47395d6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01332

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GHF N° MINUTE : 26/00033 AFFAIRE [Y] [K] épouse [W] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N9205020245408 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14d37cdc6046d47e4af4f
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01332

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/01332

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01332 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHN2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [W] [B] C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698547aacdc6046d471f312e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01332

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/01332

    N° RG 25/01332 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laura PERRIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [U] [T] [S] épouse [A], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985566ccdc6046d47204c80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01332

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01332 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBHX JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00087 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [F] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69865bf5cdc6046d47477994
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01332

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01332

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVN AFFAIRE : [C], [C], [C] C/ [C], [C] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69840de4cdc6046d47f54d42
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01332

    CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/01332

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGHM [H] [Y] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N330632025-005706 du 17/04/2025 accordée par le bureau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6966029dcdc6046d471d9108

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1