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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/01346

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/01346

    N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ4M Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ4M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01346

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/01346

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [A] née le 30 Mars 1976 à [Localité 2] (BOUCHES-D

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  • tj Se déclare incompétent tj09122 n° 25/01346

    TJ 09122, 30 juin 2026, RG 25/01346

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME N° RG 25/01346 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUW3 MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le 30/06/2026 à Me PEROTTO copie conforme délivrée le 30/06/2026 à Me [Localité 2] M. [Q] (LRAR) [T] [C] (LRAR) 1copie dossier ORDON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01346

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPC3 Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Catherine MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01346

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01346

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4PZ Minute n° 537/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul LUTZ - 38 Me Véronique SCHALCK - 176 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01346

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7EZ MINUTE N° : 26/01147 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [K] [A] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le : 25-06

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  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01346

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/01346

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRNA AFFAIRE : S.A.S. La société AUX TRADITIONS, exerçant sous le nom co mmercial « [Adresse 1] FOURNIL DES PROVINCES » C/ S.A.S. La société [A], exerçant sous le nom commercial « [D] », S.A. MERIDIS, Compagnie d’assurance GENE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01346

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01346

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNB JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 [V] [S], [M] [S] C/ [L] [R] expédition exécutoire délivrée le à Mr [S] Mme [S] expédition certifiée conforme dé

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01346

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01346

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLA2 Expédition délivrée à Me [W] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01346

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NMN N° de minute : Monsieur [E] [Z], La société INGENICO TERMINALS SAS, La société Banks and Acquirers International Holding SAS, La société Ingenico Banks and Acqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3d9cdc6046d479f0b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01346

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMPX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01346

    TJ 77284, 17 mars 2026, RG 25/01346

    - N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 Juin 2025 Minute n°26/247 N° RG 25/01346 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UO le CCC : dossier FE : Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01346

    CA Basse Terre, 9 mars 2026, RG 25/01346

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 MARS 2026 RG : 25/01346 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement rendu contradictoirement par le juge de l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd859cdc6046d471fe922
  • ca other ca_paris n° 25/01346

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01346

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVMB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c595fcdc6046d4738cee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01346

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2KP SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a34cdc6046d47fe8f60
  • ca other ca_orleans n° 25/01346

    CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 25/01346

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES l'AARPI VALWILL ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGZB DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697495e8cdc6046d4788c440
  • ca other ca_rennes n° 25/01346

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01346

    1e chambre civile B N° RG 25/01346 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXIP (Réf 1e instance : 25/00064) SASU ETABLISSEMENTS [T] c/ SAS VINDILIS FUNERAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelois Me Bonte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69707f66cdc6046d4713a1dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01346

    TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01346

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 13] + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCFE et 1 CCC Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 [U] [E] [F] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. CHOPARD CANNES SC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d23a1cdc6046d475385e4
  • ca other ca_colmar n° 25/01346

    CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/01346

    MINUTE N° 17/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde [I] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5277cdc6046d47f75d3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01346

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01346

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQS CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [K] [S] ès qualité d’administrateur provisoire de la succession de Madame [F] [N], fonction à laquelle elle a été désignée suivant ordonnance sur requête signée le 26 se

    Lire la décision → Vérifier la source 6965569bcdc6046d4710ad12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1