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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01352

    CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/01352

    Ordonnance N°1269 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY2I Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 novembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS

    Lire la décision → Vérifier la source 692aaf8dafcd9ba2a737e192
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01352

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/117 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z26H SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [O] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a07675782d5f06cb0386
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01352

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01352

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad8e75782d5f06fb5a77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01352

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01352

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOU [U] [F] C/ [E] [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d49175782d5f06d3772e
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01352

    CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/01352

    N° Minute [Immatriculation 2]/632 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYRN Appelant M. [N] [H], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Stéphanie AMBIAUX, a

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9705bb81cebe2e83e1c6
  • ca other ca_toulouse n° 25/01352

    CA Toulouse, 27 oct. 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1358 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01352

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01352

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSG AFFAIRE : Syndic. de copro. [4] C/ [M] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN Copie à : Madame [P] [M] TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01352

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01352

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01352 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2X2 L

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/01352

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2UPI JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e62c6c6896192a62662
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01352

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/01352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2H JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [4], agissant au nom et pour le compte de la [3] créancière demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01352

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01352

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01352

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01352

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6I Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28bfaf40da9b7b17c73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01352

    TJ 06088, 22 août 2025, RG 25/01352

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2E du 22 Août 2025 M.I 25/00899 N° de minute 25/01265 affaire : [F] [D], [Y] [E] c/ [I] [V] Grosse délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbb20972f2ec9d4b84b1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01352

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01352

    N° RC 25/01352 Minute n°25/611 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 ___________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01352

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKO6 N° de Minute : 1359 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] né le 05 Mars 1985 à [Localité 2] (AZERBAÏJAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 68919233cc6ad3ccb24aedcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01352

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3K Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société YOUNITED CREDIT c/ Madame [Y] [O] DEMANDERESSE Société YOUNITED CREDIT [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd97fb
  • ca other ca_colmar n° 25/01352

    CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQET Minute n° 25/571 APPELANTE S.A.S.U. AYDEMIR, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Charles-henri WOLBER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [F] [D] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887317a1692fcf85d581f94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01352

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b5249b152198e7f126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01352

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAOA NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE 21 RUE FRONVAL, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb65fcdc6046d47435b4a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01352

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01352

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SS Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f150df9b8685d8d0692c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1