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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/01353

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G73Y AFFAIRE : [Localité 1] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce80195da062e09f643f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01353

    TJ 33243, 18 août 2026, RG 25/01353

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01353 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSWR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence du [Adresse 1] C/ S.C.I. JTCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8624bc195da062e03ee8d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01353

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/01353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVIV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3629195da062e0957b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01353

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNZ JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 S.D.C. DE L’EPINE VINETTE [Adresse 2] C/ [Z] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed5eecdc6046d47ec8473
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01353

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/284 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWKT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Q] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Isabelle CADET-COLLIN IFPA (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189881cdc6046d474840af
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/01353

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048796cdc6046d4798cc5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01353

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01353

    DOSSIER N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S55 Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. HLM VILOGIA C/ [B] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045042cdc6046d47934f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01353

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb36fcdc6046d473a48fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01353

    TJ 85194, 5 mai 2026, RG 25/01353

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5JY AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [A] [J], [X] [U] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07e1cdc6046d47fa7a9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01353

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01353 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTT Société MON LOGEMENT 27 C/ [J] [H] [W] [K] épouse [H] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023df6cdc6046d476821d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/01353

    TJ 71270, 28 avr. 2026, RG 25/01353

    N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D62P N° : DIVORCE Madame [G], [P], [H], [K] [I] épouse [M] C/ Monsieur [X] [M] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME SANDRINE BILLIOTTE-PERTINAND + 1 copie à Me Béatrice SAGGION + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f84ecdc6046d47e0e5c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01353

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCQ4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [E] [Q] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb541cdc6046d47c1e39e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01353

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7CH JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. DUYNIE FEED FRANCE, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 437 625 551, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3307cdc6046d47b24e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01353

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01353 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3R [Q] [N] épouse [A] C/ [J] [X] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [N] épouse [A] née le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0488fccdc6046d47990603
  • ca other ca_rouen n° 25/01353

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/01353

    N° RG 25/01353 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J577 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00670 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2025 APPELANTE : SCI [Adresse 1] RCS de [Localité 1] 429 262 371 [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d735eccdc6046d479a5294
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01353

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Avril 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NASY Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [X], [A], [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4255cdc6046d471fb9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01353

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01353

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SGS Minute :26/ du : 03/04/2026 JUGEMENT S.A. ARKEA DIRECT BANK anciennement dénommée FORTUNEO BANQUE C/ [U] [T] PIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c210cdc6046d470de3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01353

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01353

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01353 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQB DEMANDERESSE : Mme [H] [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c97cdc6046d47007013
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01353

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01353 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64Y MINUTE N° : 26/00478 S.A., [Localité 1] HABITAT c/, [X], [Q] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [X], [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffb5cdc6046d47395de2
  • ca other ca_toulouse n° 25/01353

    CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01353

    11/03/2026 ARRÊT N° 26/90 N° RG 25/01353 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7PU NA - SC Décision déférée du 27 Mars 2025 TJ de [Localité 1] - 24/02175 J. POUYANNE INFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e64cdc6046d47606748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1