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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01364

    TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQR RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909363195da062e020c0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01364

    TJ 91228, 28 juill. 2026, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juillet 2026 MINUTE N° 26/623 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMNS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7d5d6da0419628de237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01364

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GK MINUTE N° : S.A. LCL c/ [S] [O] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet PRIOU-GADALA COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15b3195da062e04d1a61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01364

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/01364

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66C N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec337cdc6046d47eb2242
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01364

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/01364

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZP5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443758cdc6046d47627adf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/01364

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/01364

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MO7 Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01364

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01364

    MINUTE N° : 2026/134 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EPKM AFFAIRE : S.A.R.L. COMORA 3 C/ [H] [P], S.A.R.L. CABINET [E], S.A.R.L. GOUTTIERES DE L’OUEST, Entreprise [D] [Y], SAS [Adresse 1] PASCAL [Adresse 2], S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443d0cdc6046d47d2ef2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01364

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01364

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCU Expédition délivrée à Me [G] Expédition délivrée à société TUNISAIR le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7517cdc6046d471b0e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01364

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCSQ JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [I] [W], [L] [X] épouse [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef264ccdc6046d47b10685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01364

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01364

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBRG Copie exécutoire à Me Philippe ANAHORY expédition à M. [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b299bcdc6046d4715de04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01364

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGR JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE C/ M. [J] [P] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea1fcdc6046d47f81da2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01364

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01364

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GU AFFAIRE :, [N], [G],, [F], [G] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de l’EURL FUMAT ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1fbbcdc6046d47235397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01364

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/98 RG n° : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR47 , [H] C/, [Q], [N] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [G], [H] épouse, [A] née le 08 Mai 1958 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa5bcdc6046d47b26f52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01364

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01364

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSO DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] 59160 LOMME, assistée de Me Jérôme POLLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27996cdc6046d479be41b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01364

    TJ 73065, 2 mars 2026, RG 25/01364

    DOSSIER N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 02 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ea70cdc6046d4774bd5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01364

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [S] [R] N° RG 25/01364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO56 Date : 26 Février 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [S]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f10cdc6046d474e1d1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01364

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01364 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KL JUGEMENT DU : 26 FEVRIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d95acdc6046d4707fe04
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01364

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01364 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMAU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société AE2C IMMOBILIER, SARL inscrite au regist

    Lire la décision → Vérifier la source 69991180cdc6046d472deb18
  • ca other ca_versailles n° 25/01364

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01364

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fa18cdc6046d470aba34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01364

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/01364

    minute n°: N° RG 25/01364 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D63Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [H], [V] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1