Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01402
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS5L N° de minute : 855/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01402
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF7Q Minute N°25/00251 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01402
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01402 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01402
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01402
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMYJ Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01402
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Marion LACOME D’ESTALENX........
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ca other ca_douai n° 25/01402
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01402
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4R N° de Minute : 1403 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [N] né le 26 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01402
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01402 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JV4 N° MINUTE : 30/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01402
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXY MI : 25/379 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Selim VALLIES COPIE délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/01402
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPADP Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01402
TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01402
Min N° 25/00610 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4YS Association ADEF C/ M. [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : Association ADEF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 25/01402
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/01402
10/07/2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7YW Décision déférée du 13 Mars 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 22/05221 CADUCITÉ PARTIELLE grosse dél
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ca other ca_paris n° 25/01402
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/01402
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01402
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01402 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEON N° de Minute : 25/1342 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [Q] [M] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01402
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01402
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01402
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01402
06 Juin 2025 RG N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [W] C/ Monsieur [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01402
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/01402
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGEU Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 10 février 2025 Surendettement RG : 24/04241 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [X] SIP [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01402
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01402
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01402 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53K MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01402
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01402
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01402 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UQ3 Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01402
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AJH N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01402
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQX Date du Recours : 31 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet pension d'invalidité au 13/09/2024 cmra implicite sai
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