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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 3 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01411

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01411

    MINUTE N° : 25/00069 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMYI AFFAIRE : [B] [C] / S.A. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition :

    Lire la décision → Vérifier la source 69602f07cdc6046d47ada781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01411

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE N°: DOSSIER N° :N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMM ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01411

    TJ 60057, 16 sept. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FTAZ Numéro minute :870/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le seize Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Ingrid VANDENABEELE, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56389da36895046928e6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01411

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/01411

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM4F NOM DU PATIENT : [I] [C] Nous, Anne Kinoo, vice-présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c0c1dca99f263c4aec
  • ca other ca_douai n° 25/01411

    CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01411

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLBK Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1420 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [H] alias [E] né le 06 Août 2005 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace4859da8ae4eb0069b1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01411

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01411

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGK Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881becd53f7f060d28c79df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01411

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/01411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [G] / COTE D’AZUR HABITAT N° RG 25/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM4M N° 25/270 Du 11 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Marina

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679bd395d6ba9f2a8074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01411

    TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVS N° de Minute : 25/1350 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [U] [H] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd8b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01411

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juin 2025 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WBQ N° : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP), Société SMA, Société BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1c71c67ecf83a0545f
  • ca other ca_orleans n° 25/01411

    CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° 466/25 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c90a84a40f0d739b085
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01411

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01411

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01411

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01411

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKF MINUTE n° : 2025/ 202 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b4afa1497b96f2d2b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01411

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01411

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01411 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UUZ Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce1eb5d421e6c5982eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01411

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01411 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efd3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01411

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01411

    Minute n°25/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWH Le 03 Avril 2025 à 12 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee77cb848dd6814c62f2d
  • ca other ca_paris n° 25/01411

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01411 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da01210fc479eed8edb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1