Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01416
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01416
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWAE DEMANDERESSE : Mme, [G], [V], [Adresse 1], [Localité 1], comparante DEFENDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/01416
TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 25/01416
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01416 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFNE YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01416
TJ 91228, 6 févr. 2026, RG 25/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01416
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL2J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. 4 ET 4 BIS AVENUE DE CHANZY C/ S.A.R.L. DTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01416
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSL Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_montpellier n° 25/01416
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] N° RG 24/30628 APPEL
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ca other ca_metz n° 25/01416
CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01416
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01416
Ordonnance N° 73 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJQ Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 11 décembre 2025 [W] C/ HOPITAL SAINTE MARIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01416
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jeanne G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01416
TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01416
MINUTE N°25/03412 DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIEP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01416
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01416
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01416 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS34 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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ca other ca_toulouse n° 25/01416
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1424 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHL2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01416
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01416
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRU7 AFFAIRE : [U] C/ [K] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Maître [E] [K] SAS AUTOPLUS, TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 09 octobre 2025 Minute n°25/ N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYV Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LILLE, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01416
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01416
- N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELH - Mme [N] [E] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n° 25/ 772 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01416
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01416
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZT AFFAIRE : S.A.S. SPORTFIVE EMEA C/ S.C. GROUPE SL FIN’GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01416
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01416
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWUY du 11 Septembre 2025 N° de minute 25/01349 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 3] c/ [E] [I] Grosse délivrée à Me Jean-raphaël D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01416
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01416
/ N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSW2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Grégoire FAURE,
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ca other ca_douai n° 25/01416
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCM N° de Minute : 1427 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE INTIMÉ M. [L] [D] né le
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