Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01433
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01433
- N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPN - Mme [B] [E] Ordonnance du 13 octobre 2025 Minute n° 25/ 785 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01433
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01433
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BJ L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01433
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/01433
N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLK 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 25/01433 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DLK DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCCV COEUR DE GARONNE C/ SAS PROJEX Grosse délivrée le à SELARL CABINET ETCHE AVOCATS SCP EYQUEM BARRIERE DONIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01433
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL RACINE [Localité 20] la SELARL SAINT-JEVIN Me Hélène TAINTENIER-[K] la SELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01433
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCM Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01433
TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01433
N° RC 25/01433 Minute n° 25/641 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 __________________________
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ca other ca_douai n° 25/01433
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEX N° de Minute : Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 07 Avril 1981 à [Localité 4] (ALGERIE) de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01433
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01433 Minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01433
TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/01433 N° Portalis 352J-W-B7J-C66XX N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Janvier 2025 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.N.C S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01433
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPX AFFAIRE : S.C.I. SANHA INVEST C/ [H] [R] Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [K] [H] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01433
CA Aix Provence, 21 juill. 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANR Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01433
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Me BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01433
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_bordeaux n° 25/01433
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNZ [Y] [D] c/ [V] [T] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01433
TJ 91228, 8 mai 2025, RG 25/01433
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [W] [M], N° dossier: N° RG 25/01433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6D2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01433
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2U N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01433
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01433
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U5L Ordonnance du : 23 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien FERRAND, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01433
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01433
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01433 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 15h50 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01433
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/01433
Dossier N° RG 25/01433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01433
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01433
N° RG 25/01433 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGM Nom du ressortissant : [N] [C] [G] [G] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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