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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01448

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOW [X] [I], [V] [K] épouse [I] C/ [C] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69744008cdc6046d4781c434
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01448

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01448 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSJ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 Société [Localité 2] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01448

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SR3 MI : 23/00000903 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01448

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01448

    N°Minute:25/02581 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYZT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], ayant pour syndic SAS FONCIA [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01448

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/01448

    DOSSIER N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TUU Jugement du : 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01448

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01448

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [X] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat au barreau de NANTES D'

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01448

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie LAVALADE Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01448 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYD N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le j

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01448

    CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01448

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1455 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 69254804bbc24b0cc5e03d70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01448

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYC MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69308d2c0437ac0245ca2926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01448

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q7 AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [I] MINUTE N° : 25/00434 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69029788748a422ad96881c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01448

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/01448

    - N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESD - Mme [M] [D] Ordonnance du 15 octobre 2025 Minute n°25/792 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01448

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01448

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3678
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01448

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Alistair FREEMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01448

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01448 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 6], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc354b52e4d6be2deea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01448

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01448

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNHJ Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c18c2c8561bd88b86f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01448

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00620 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIS2 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [F] délivrées le ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a8661e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01448

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01448

    N° RC 25/01448 Minute n° 25/645 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae752dbfd85c112e9eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01448

    TJ 67482, 19 août 2025, RG 25/01448

    N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPK 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPK Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ed144a24c6addadd2429
  • ca other ca_douai n° 25/01448

    CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01448

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJL Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1453 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [U] né le 16 Juillet 2001 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709455ec7a016750c5705
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01448

    CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01448

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWA Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beca53f7f060d28c79b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1