Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01452
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6X Minute : 25/00762 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 25/01452
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :163 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02226
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01452
TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PQ Minute n° 25/1463 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01452
TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01452
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00526 Dossier : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXMO ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01452
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01452
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [B] c/ Société AMDM ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, Caisse CPAM de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01452
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/01452 - N
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ca other ca_toulouse n° 25/01452
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1461 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/01452
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01452
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGW Le 18 novembre 2025 DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01452
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/01452
N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJO / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Références : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MJO N° minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [M] [L] C/ S.A. [9] Copie certif
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01452
TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RD AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [M] [R] MINUTE N° : 25/00437 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01452
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01452
- N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01452 - N° Portalis
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01452
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01452
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4HF L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01452
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/01452
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [G] AVOCATS C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01452
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 25/01452
N° RC 25/01452 Minute n° 25/681 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 ___________________________
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01452
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main levée) DOSSIER N° : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLX NOM DU PATIENT : [E] [N] Nous, Valérie REYMOND, Vice présidente
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ca other ca_toulouse n° 25/01452
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 71/25 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAU Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/01452
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIER Nac :5AE Minute:160/2025 jugement du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 5] AUBE HABITAT c/ Monsieur [L] [U] Madame [D] [P] DEMANDERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/01452
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01452
REFERES 04 Septembre 2025 N° RG : 25/01452 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTBB Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier LE [Adresse 6] si tué [Localité 3] représenté par son syndic SAS LAMY dont le siège social est [Adresse 2] C/ [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RECTIFICATIF RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01452
TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01452 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZ2 AFFAIRE : [M] [X] C/ [E] [H] épouse [X] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01452
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01452
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE PIGNALS c/ [H] [S] N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUR Grosse délivrée à la SELARL [X] [M] ex
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