Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01465
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL3E CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Société GS IMMOBILIER, Société GSC CONSULTANTS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 15, RUE GEORGES HUCHON-94300 VINCENNES, CABINET CHARPENTIER TRIBUNAL
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ca other ca_reims n° 25/01465
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01465
Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01465 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01465
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/01465
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSD AFFAIRE : [H] [X] [Y] C/ S.A.S. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01465
TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01465 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA6 AFFAIRE : , [V], [Y] C/ , [A], [N] ☒ Copie exécutoire à : M., [Y] ☒ Copie à : M., [Y] ☒ Copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01465
TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWP [J] [X], [C] [E] épouse [X] C/ [A] [Y], [W] [Y] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01465
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01465
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTET AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 1
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ca other ca_nimes n° 25/01465
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01465
Ordonnance N°1375 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUM Recours c/ déci TJ Nîmes 22 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01465
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01465
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00534 Dossier : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXPJ ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01465
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01465
N° RG 25/01465 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFJ5 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01465
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (N° 966/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SP Nature de l'acte de sais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01465
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01465
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Entreprise ETS [C] - JASON [C] E
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01465
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UYC N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son Syndic la SARL PRIVILEGE GESTION c/ [V] [L] DEMANDERESSE Syndi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01465
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01465 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KLX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rend
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ca other ca_amiens n° 25/01465
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01465
ARRET N° [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01465
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7O Minute : 25/00675 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [I], avocats au barreau de S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01465
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01465
- N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXO - M. [D] [Y] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01465
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01465
Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01465
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01465
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLOA Grosse délivrée à Me DAMAS Expédition délivrée à Mme [H] le DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01465
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01465 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [J] [T] épouse [U] C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01465
TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/01465
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57A TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo
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