Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01467
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOP Code NAC : 30B AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.R.L. S I M MARQUES, S.A.S. KAMPROD DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 16 septembre 1949 à [Localité 8] (94), demeurant [Adresse 1] Représ
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ca other ca_versailles n° 25/01467
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°58 PAR DEFAUT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB23 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS La COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [Y] [X
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ca other ca_nancy n° 25/01467
CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 72/26 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS Monsieur [W] [M] [G] [D] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [S] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01467
TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01467
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01467 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2R6 Minute n° 25/1498 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01467
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01467
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00536 Dossier : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXPO ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01467
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XR N° de Minute : 25/00201 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 [R] [P] [Y] [W] épouse [P] C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15
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ca other ca_nancy n° 25/01467
CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION N°2047/25 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7 APPELANTS : Monsieur [R] [J] [W] [I] Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [V] [Z] Représentant
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01467
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LD AFFAIRE : [M] [D] C/ S.A.S. NM CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01467
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3R7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES / [J] [P], [Adresse 6] MINUTE N° : 25/00482 DEMANDERESSE S.A. CAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01467
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYQ AFFAIRE : [M] [J] [U] / S.A.S.U. GARAGE DES NIOLLETS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prés
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01467
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le ...................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01467
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7S Minute : 25/00676 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [D], avocats au barreau de S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01467
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01467
N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJ2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKJ2 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA à Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01467
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [E] Maître Jing QIAO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZP N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 octobre 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29019 n° 25/01467
TJ 29019, 7 oct. 2025, RG 25/01467
Minute : 25/00127 N° RG 25/01467 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GI47 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01467
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01467
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNP4 Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01467
TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/01467
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01467 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F57D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01467
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01467
la SCP MAUSSION - 80 Me Virginie NUNES - 36 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01467 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZBU JUGEMENT N° 25/105 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION P
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/01467
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01467
N° RC 25/01467 Minute n°25/661 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _______________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01467
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01467
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00624 N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUL AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [C] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Madame [O] [C] délivrées le
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