Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01470
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBX Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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ca other ca_montpellier n° 25/01470
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 JANVIER 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01470
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01470
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2J Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 25/01470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2J ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01470
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Y] [T] Madame [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZ5 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 16 juin 2025 (Artic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01470
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUOA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [G] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 9] BURKINA FASO de nationalité Burkinabé, demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_orleans n° 25/01470
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°487/2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHAA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01470
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01470
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01470
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 25/01470
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01470 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VGA Ordonnance du : 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine SAILLOFEST, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01470
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01470
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 30, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01470
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/01470
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Avril 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01470
TJ 35238, 10 avr. 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RG 25/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOMO Jugement du 10 Avril 2025 Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01470
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/01470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me A. BESNAINOU - M. [X] [Y] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01470
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01470
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KN MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me OLLIER Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me LEMOINE Copie aux parties délivrée l
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ca other ca_paris n° 25/01470
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01470 - N° Portal
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