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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj07186 n° 25/01474

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5V Exp : Me Marie BOISADAN Me Emilie SOUBEYRAND Service expertise Expert Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a33195da062e0bef138
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01474

    TJ 59606, 7 juill. 2026, RG 25/01474

    RG : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00620 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N] [B] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df222195da062e0e12c18
  • ca other ca_douai n° 25/01474

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/01474

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBS Jugement (N° 21/01450) rendu le 28 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPEL

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  • ca other ca_orleans n° 25/01474

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/01474

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/05/2026 [F] [I] [O] [N] [P], [C] [M] épouse [N] [P], [Q] [V], S.A.R.L. [W] la SCP PACREAU COURCELLES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 13 MAI 2026 n° : - N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHAG DECISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae838cdc6046d471009e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01474

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01474

    Pôle social - N° RG 25/01474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [S] - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 11

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01474

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/01474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6QWZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mai 2026 DEMANDERESSES S.C.I. [1] prise en la personne de ses représentants légaux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8925cdc6046d47d5d1b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01474

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01474 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBAI N° minute : 26/00038 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) [W] [V] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11492cdc6046d47e308ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01474

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/01474

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27FP AFFAIRE : [V] [P] [O] C/ [Q] [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d44cdc6046d4793043c
  • ca other ca_nimes n° 25/01474

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKY NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 avril 2025 RG :25/00150 [H] C/ Association GALACTIC STUDIO COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ddcbcdc6046d47d9586b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01474

    TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01474

    DOSSIER N° RG 25/01474 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIU5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76, OPH du Dépar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02bcbcdc6046d4707a582
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01474

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MARS 2026 N° RG 25/01474 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE , [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de, [Localité 1] sous le n° 922 672 621, dont le siège social est sis, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6effdcdc6046d473804c0
  • ca other ca_montpellier n° 25/01474

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01474

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4Q APPELANTE : L'Association [1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa5a2cdc6046d47b56075
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01474

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01474

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7G JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [E] [N] [Z] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7bbbcdc6046d47c8b47c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01474

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUQ JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [O] [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986881ccdc6046d474aec04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01474

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EP SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Le [Adresse 15] [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE - HAUT DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a80cdc6046d47fe9d0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01474

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZA Prononcé le 27 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ba0cdc6046d47009a88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01474

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 25/01474

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMVU CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [Y] [X], [L] [D] C/ S.A. MATMUT, [O] [K], S.A. ALLIANZ IARD, [T] [U], [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c45cdc6046d4700abc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01474

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01474

    N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Elodie MONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb68cdc6046d470eb043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01474

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01474

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01474 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWYP Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d73dcdc6046d47f1af66
  • ca other ca_paris n° 25/01474

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/01474

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 18 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01474 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ecc9cdc6046d4738cfa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1