Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01488
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 25/01488
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKR [R] C/ Société KOGEL TRAILER GMBH S.A.S. KOGEL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Janvier 2025 RG : 2024-24323
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01488
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXO Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01488
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01488
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLSO Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1496 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [J] né le 19 Octobre 1994 à [Localité 3
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01488
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 25/01488
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/01488 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHL MINUTE N° : Affaire : [Z] - [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représent
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ca other ca_aix_provence n° 25/01488
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBXL Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01488
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 Copies au service expertise
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01488
TJ 78646, 29 juin 2025, RG 25/01488
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW N° minute : 25/1413 ORDONNANCE ST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01488
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4M N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01488
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01488
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OB MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01488
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MLG N° Minute : ORDONNANCE DU 07 Mai 2025 A l’audience publique du 07 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de PETRI
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ca other ca_versailles n° 25/01488
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB36 AFFAIRE : Mutuelle MACIF-MUTUALITE nouvellement dénommée APIVIA MACIF MUTUELLE C/ [J] [O] Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01488
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien [Y] N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VIF - Isolement Monsieur [W] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 16H20 Par, Julien [Y], juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01488
TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U7N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01488
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossie
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj93008 n° 25/01488
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE [Localité 3] Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois PROCES-VERBAL DE CONCILIATION (Articles 127 à 131 du code de procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J
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ca other ca_montpellier n° 25/01488
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (Désistement) N° 2025 - 42 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5Q MONSIEUR [G] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOS
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ca other ca_paris n° 25/01488
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01488 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01488
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01488
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2F MINUTE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Février 2025, No
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