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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01500

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/01500

    N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOU Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01500

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/01500

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 30 JUILLET 2026 Affaire : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZB [O]-[L] [V] épouse [W] contr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/01500

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRI / J.A.F AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Co

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  • ca other ca_lyon n° 25/01500

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/01500

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 23 janvier 2025 - N° rôle : F 21/01272 N° R.G. : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBVX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d19a93c619cd1f4091d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01500

    TJ 68066, 2 juin 2026, RG 25/01500

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3C DEMAND

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  • ca other ca_rouen n° 25/01500

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01500

    N° RG 25/01500 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02136 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 mars 2025 APPELANTE : Madame [M] [H] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1]

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01500

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/01500

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5M N° MINUTE : Requête du : 07 Mars 2025 ORDONNANCE D’INJONCTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f95ecdc6046d47af136f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01500

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01500

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VW AFFAIRE : S.C.I. CB1 C/, [Q], [D], [S], S.A.R.L., [D] BATIMENT ENGINEERING-CBE, S.A.S. OMEGA ETUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac70acdc6046d478b47bc
  • tj Expertise tj29232 n° 25/01500

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01500

    Affaire : N° RG 25/01500 N° Portalis DBXY-W-B7J-FM53 Minute : 26/00061 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GOAOC - Me LE, [Localité 1] + 2 CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a195cdc6046d47b1c24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01500

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/100 RG n° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5A S.A. FRANFINANCE, C/, [K] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, groupe Société Générale, agissant poursuites et diligences de se

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aa62cdc6046d47b26fe4
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01500

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3UR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01500

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01500

    17/02/2026 ARRÊT N°2026/64 N° RG 25/01500 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RANI SM AC Décision déférée du 17 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025001816) M [L] E.U.R.L. MADAME [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699556bccdc6046d47c6a174
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01500

    TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNNE CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : [K] [H] C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d23acdc6046d47bc4e64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01500

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01500

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01500 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [N] [A] [E] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier à VTH - copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a805a0cdc6046d4777083f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01500

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKZO Section 1 Républi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01500

    TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4N SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MÉDITERRANÉE (SCEAM) C/ [U] [H] [R], [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01500

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01500

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVN Minute n° 77/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FRAMERY - 274 Me Céline FUCHS - 161 Me Sarah PAQUET - 163 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [K] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d741cdc6046d47f1af93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01500

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01500

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BY AFFAIRE : [C] c/ [R] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a904cdc6046d47edff77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01500

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRY En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69741cbccdc6046d477fcdda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1