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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01500

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01500

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ARC EN CIEL, S.E.L.A.R.L. [B] & ASSOCIES c/ [X] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUJ Gro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01500

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/24 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDV AFFAIRE : S.C.I., [W] C/ , [A], [B], Association ATDI Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01500

    TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2XH Minute n° 25/1512 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1e7a75782d5f06e4cac3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01500

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01500

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00553 Dossier : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYDQ ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f040c75782d5f06c8a7ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01500

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01500

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2366 [V] [Y] C/ [S] [E], [B] [H] - Expéditions délivrées à M. [S] [E] et Mme [B] [H] - FE délivrée à Maître Max BARDET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 694655c675782d5f06ebc3ee
  • ca other ca_toulouse n° 25/01500

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01500

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1507 N° RG 25/01500 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIG5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 14h Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01500

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3UR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Thierry LORTHIOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5352cdc6046d4702c9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01500

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [D] [K] demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01500

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01500 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRF Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : S.A.S. BATI RENOVATION 38 Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [U] [K] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 694b155375782d5f06662683
  • ca other ca_amiens n° 25/01500

    CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01500

    ARRET N° [K] C/ SAS SOFIDAP copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me DARRAS Me GUISLAIN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01500

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/01500

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/01500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4E Ordonnance n° 2025/M286 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. HIVORY Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

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  • ca other ca_nimes n° 25/01500

    CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01500

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 10 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d42418ad6c6cb289619b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01500

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01500

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01500

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42G L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e9244f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01500

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01500

    N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1e3ea43407b9130ca8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01500

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWW N° de Minute : 25/00734 La S.A ALBINGIA [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e2681ed727f2a3ece9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01500

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/01500

    JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74b54b52e4d6be0694b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01500

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYI2 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. TOP CAR 25 ENTRE : Madame [V] [M] née le 14 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfd7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01500

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 6] N° minute : 25/66 Copie délivrée le à N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBOD CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 SIP [Localité 4] EDF SERVICE CLIENT [5] C / [N] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7aca9da36895046bd98e
  • ca other ca_paris n° 25/01500

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/01500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01500 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AI Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc00f235820343facbf69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1