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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01507

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01507

    N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZEA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [D] [Y] [I] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [F] [R] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69792a6ccdc6046d47e8e4b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01507

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01507

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DAGHERO + 1 CCC à Me DIAZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [L] [P], [Y] [B] épouse [P] c/ S.D.C. [Adresse 15], [T] [E], [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e0075782d5f064a0fbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01507

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01507

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTP3 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 4] C/ [B] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9e09cdc6046d475bbc74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01507

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01507

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOM DEMANDEURS : M. [L] [D] Mme [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Comparants DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0f0e75782d5f06e3cd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01507

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01507

    11 Décembre 2025 AFFAIRE : [E] [W] C/ Société BAY-AUTO59 RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le numéro 982 300 634 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TO Assignation :18 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente T

    Lire la décision → Vérifier la source 6948312475782d5f0628f9f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01507

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01507

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BM [E], [V] [O] C/ [K] [I] - Expéditions délivrées à M. [K] [I] - FE délivrée à Me Bérengère PAGEOT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a36cdc6046d47173b3e
  • ca other ca_toulouse n° 25/01507

    CA Toulouse, 5 déc. 2025, RG 25/01507

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1515 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 693a67873e607b3c2111060a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01507

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/01507

    COUR D’APPEL D’[Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01507 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXRX du 04 Décembre 2025 M.I 20/01306 N° de minute 25/01720 affaire : S.A.S. FAYAT BATIMENT c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE, Société CIANCIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 698084c1cdc6046d479dd030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01507

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z52P MF/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, Me Edwige H

    Lire la décision → Vérifier la source 69813804cdc6046d47b062e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01507

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01507

    MINUTE N°25/03174 DOSSIER N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69805a90cdc6046d479a6c3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01507

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01507

    N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLO7 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22051f8a20b9100234a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01507

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01507

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b59ce97b8c1829981f36
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj65440 n° 25/01507

    TJ 65440, 17 oct. 2025, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET27 AFFAIRE :[M] [Y] épouse [H] Jugement rendu ce jour le 17 OCTOBRE 2025 par le Tribunal judiciaire de Tarbes prononcé par mise à disposition au Greffe, après débats en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29276e97b8c182995ec89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01507

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/01507

    JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01507 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE (ADIE) association identifiée a

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  • ca other ca_amiens n° 25/01507

    CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/01507

    ARRET N° Société [5] [5] C/ CARSAT DE NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] [5] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a073cfbd3050592a1436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01507

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01507

    DOSSIER N° RG 25/01507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3B Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076c681ed727f2a422fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01507

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/01507

    DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01507 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQUN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [F] 4 rue de l’abbé Devaux 54140 JARVILLE-LA-MALGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946653275782d5f06ee7478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01507

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01507

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01507 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAD Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01507

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01507 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7K JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4a1149c853c5ea247d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01507

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01507 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRO Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52608c2c8561bd8860eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1