Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01510
TJ 13001, 25 août 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 25 août 2026 RG : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUYL 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01510
TJ 83137, 21 août 2026, RG 25/01510
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE64 En date du : 21 août 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01510
TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/01510
DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/180 Répertoire Général : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPOP / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château
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ca other ca_nancy n° 25/01510
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01510
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSTP Tribunal judiciaire de NANCY Pôle social 24/00062 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01510
TJ 91228, 1 juin 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNX NAC : 56F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 01 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [C] [D], né le
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01510
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LWG Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 + LRAR aux par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01510
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01510 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIAV S.C.I. SCI [O]. RCS [Localité 2] 881 009 799. Venant aux droits de M .[V] [I] C/ [L] [T] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01510
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M23E COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSES S.A.R.L CARROSSERIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01510
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 25/01510
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARA AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BFC REPARTITION C/ S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, S.A.S. PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S. L’EST ELECTRIQUE
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01510
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 25/01510
N° Minute : 26/00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LALANNE, DARZACQ [Localité 2], CANLORBE Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01510
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/01510
Affaire : N° RG 25/01510 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAF Minute : 26/00062 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQ - Me LE LAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_dijon n° 25/01510
CA Dijon, 19 mars 2026, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX4P Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée so
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj71270 n° 25/01510
TJ 71270, 16 mars 2026, RG 25/01510
N° du RÔLE : N° RG 25/01510 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BA N° de minute :26/ S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur, [X], [C] Code de la nature de l’affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01510
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/01510
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01510
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00149 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4YD Le 09 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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ca other ca_reims n° 25/01510
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection N° RG : 25/01510 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWJS APPELANTE Mme [O] [J] représentée par Me Antoine Ginestra, avocat au barreau de Reims INTIMÉS 1°] - Mme [A] [G] 2°] - Mme [F] [G] épouse [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01510
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01510
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWOU DEMANDERESSE : Mme, [M], [C], [E], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], Assist
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ca other ca_lyon n° 25/01510
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01510
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 10 Février 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023J535
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01510
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7KM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [I] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01510
TJ 34172, 16 janv. 2026, RG 25/01510
N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Maître Fanny MEYNAD
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