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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01528

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01528

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1535 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIOP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 69424d3961c46255e16fc620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01528

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01528 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGAQ N° MINUTE : 25/00231 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6166cdc6046d47c65a50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/01528

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SUS N° de minute : [H] [G] c/ S.A.S. [8] DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Victoire CHEREAU DE TONQUEDEC, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01528

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cbc43d68eab408ae6ce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01528

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01528

    N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRR NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA PELRAS, dont le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01528

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01528

    - N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFE4 - Mme [Z] [F] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01528

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01528

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d55de0ebe408dac452e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01528

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1528 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHG JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cb00da7cb996dca9938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01528

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEA Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [T] [G] épouse [U] contre S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946584c75782d5f06ec3a13
  • ca other ca_toulouse n° 25/01528

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01528

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASC - 3ème chambre Décision déférée - 26 Mars 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - APPELANT(E/S) Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4d565a116bf8bc2dde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01528

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01528

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFK AFFAIRE : [E] [E] C/ [H] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Monsieur [D] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308befcdc6046d476f55b7
  • ca other ca_douai n° 25/01528

    CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01528

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2W N° de Minute : 1528 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 17 Décembre 1995 à [Localité 4] (PASLESTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3d77a62e9d6faed988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01528

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01528 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47a4a24c6addadbf606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01528

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général C/ [V] [X] [Y] [C] épouse [X] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39040cd0f0b3d0144aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01528

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 59B N° RG 25/01528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UB JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 Association ASL 1 [Localité 12], prise poursuites et diligences de son représentant légal la Société VIPE GESTION SARL Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d980279fffe8433d285
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01528

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2103b3454b98788c30a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01528

    CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQV Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68919265cc6ad3ccb24aedfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01528

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01528

    Min N° 25/00644 N° RG 25/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BC S.A. D’HLM ERIGERE C/ Mme [V] [B] [J] M. [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ERIGERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 688288085f09f7fee0f06bfa
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj44109 n° 25/01528

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 25/01528

    MINUTE N° 24 Juin 2025 N° RG 25/01528 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXES Association THEATRE DES SEPT LIEUES Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement par continuation ou cession 1 CC délivrée le à la SELARL [D] [S] & assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8a0a00405eb7421af5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01528

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01528

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd90a00405eb7427153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1