Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01539 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01539

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01539

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfc9cdc6046d47f4d886
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01539

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01539

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur ; Fait à [Localité 1], le 08 Décembre 2025 Le Greffier, Le Juge, Christine TREBIER Claire SARODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf2f75782d5f06207aaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01539

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [N] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], pris en la personne de son syndic en exercice N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01539 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5b975782d5f06f9ef21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01539

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7K Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [W] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9917cdc6046d478bb48d
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01539

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01539

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6983757fcdc6046d47e635ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01539

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01539

    Min N° 25/00863 N° RG 25/01539 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BR S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la AARPI RABIER NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69795681cdc6046d47eba34a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01539

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL LEXYMORE Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e3c8b6588a4f89aba7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01539

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01539

    Minute n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFI S.A. AVESNOISE PROMOCIL C/ [K] [C], [Z] [J] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE PROMOCIL 6 rue de la Croix 59600 MAUBEUGE représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac7e75782d5f06fb30df
  • ca other ca_nimes n° 25/01539

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01539

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00021

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e48b154299c7318fb3fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01539

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6M du 09 Octobre 2025 N° de minute 25/01442 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 5] c/ [L] [K] Grosse délivrée à Me Juliette HURLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ffe3ea43407b911399b
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01539

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01539

    N° Minute : 2025/517 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [M] [W] Par [S] [K] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZSY LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf952cdc6046d478b1430
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01539

    CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1499233eb734b985f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01539

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] MARSEILLE ORDONNANCE [R] REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa41ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01539

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01539

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UON4 Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312ca69293f91fcc991d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01539

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01539

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBE6 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c449da36895046ac58f
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01539

    CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01539

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL37 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1541 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [J] né le 13 Septembre 1990 à ORAN (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08a62efeaecfe684340d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01539

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRA Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6891924fcc6ad3ccb24aede9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01539

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01539

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [I] Dossier n° N° RG 25/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGV5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271da
  • ca other ca_montpellier n° 25/01539

    CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/01539

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [H] [L] Chez Madame [I] [W], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chreifa BADJI OUALI, avocat au barreau de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6856417c7796a7b10c8df50a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01539

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/01539

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIY Minute : 25/00677 S.C.I. K.W.M. Représentant : Me Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E475 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdade8a05cb082ab30e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1