Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 25/01651
TJ 76351, 21 août 2026, RG 25/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IJ [B] [W] C/ [P] [H] ----------------
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/01651
TJ 29232, 24 juin 2026, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLTB n° minute : 26/ AFFAIRE : [I] [Q] C/ [R] [N] épouse [Q] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me DUBOIS - Me TROMEUR délivrée(s) le JUGEMENT DU 24 JUI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01651
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01651
N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3LD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Etablissement public Industriel et Commercial -ACM HABITAT - Office Public de l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/01651
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/01651
Du 19 juin 2026 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OP [B] [N], [V] [T] C/ S.A.R.L. THERMO-ECO, Société GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, [Y] [W] [L] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Nadi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01651
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYN Code NAC : 72D DEMANDERESSE Madame [Y] [X], née le 22 novembre 1971 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01651
TJ 51108, 20 mai 2026, RG 25/01651
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N] ENTRE : AG2R AGIRC ARRCO 14-16 boulevard Malesherbes 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01651
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01651
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NTH JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 [W] [G] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] S.A. [7] Société [8] Société [9]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01651
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55AA [Y] [I] C/ [E] [N] [P] [V] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à : Me Benoî
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj94028 n° 25/01651
TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 25/01651
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPPL CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [Z] [O] C/ [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTA
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/01651
TJ 35288, 13 mars 2026, RG 25/01651
Minute du 13 Mars 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXF6 , [U], [G], [O] épouse, [C],, [D], [Z], [V], [C] C/ , [K], [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/01651
TJ 62160, 10 mars 2026, RG 25/01651
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGE Le 10 mars 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01651
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01651
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [C] [W] [K] [Y], [T] [A] [N] c/ S.A.S. EYE BATIMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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ca other ca_reims n° 25/01651
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01651 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWUE-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [K] [Q] Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Noémie de GALEMBERT, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01651
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01651
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUR3 AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [E] Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire à :la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BEJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA COMPAGNIE GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/01651
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01651
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y55 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement en interprétation du 09 janvier 2026 89A N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y55 Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01651
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/01651
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FB7 AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. AUTO BYE 42, S.A.S. [Adresse 5] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01651
TJ 40192, 22 déc. 2025, RG 25/01651
N° Minute : 25/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT5U JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [V] [N] [H] C/ [B] [Z] épouse [H] Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01651
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01651
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01651 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBN du 16 Décembre 2025 N° de minute 25/01812 affaire : [I] [L], [S] [L] c/ Société SOCIETE MANAGEMENT PLUS HOTEL LIMITED, à l’enseigne Corniche Azur 5* Hôtel et Corniche Bras
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01651
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/01651
MINUTE N° : 25/01110 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/01651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [T] ET : [Y] [B] [M] [D] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [B] à M. Le Préfet d’[Local
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