Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01651
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNO4 AFFAIRE : S.C.I. LE CARRE D’AS C/ [C] [U] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut
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ca other ca_besancon n° 25/01651
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01651
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6UB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/01651
/10 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YRFI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01651
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01651
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01651 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [C] [S] Expédi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01651
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01651
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQBZ Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la c
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ca other ca_rennes n° 25/01651
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/01651
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°132/25 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPT Mme [J] [X] épouse [D] C/ S.A.S. R&K RG CPH : 2024-41065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01651
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01651
N° Minute : 2025/520 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [R] [S] épouse [O] Par [D] [C] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2AZ LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01651
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le ........................................
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ca other ca_douai n° 25/01651
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMUX N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] ALGERIE de n
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ca other ca_rennes n° 25/01651
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/01651
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°118/2025 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPT Mme [U] [E] épouse [E] C/ S.A.S. R&K RG CPH : 2024-41065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01651
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/01651 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUSO Minute : 25/00193 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [E] [S] épouse [Y] C/ S.A.S. ATLANTA IMMOBILIER [I] [K], Copies certifiées conformes Mme [E] [S] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01651
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01651 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01651
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01651
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01651
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZI Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01651
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01651
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-THDD N° de Minute : 25/1580 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [Y] [S] NOTIFICATIO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01651
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/01651 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3R5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance
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ca other ca_pau n° 25/01651
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/01651
N°25/01872 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01651
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGVH Minute N°25/00194 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES REND
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