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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01654

    TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/01654

    JUGE DE L’EXECUTION 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/01654 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXND S.A.S. CIMEO CONSTRUCTION C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR, S.E.L.A.R.L. [G] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01654

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8ae7cdc6046d4707f9a6
  • ca other ca_amiens n° 25/01654

    CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/01654

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 13 Acte de saisine du : 14 Avril 2025 RG : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKWU Décision attaquée : en date du Société [1] prise en son établissement [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d32fe195da062e0c8d6ab
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01654

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01654

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLOH SARL [Adresse 4] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S.U. GAZELENERGIE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée l

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 31 déc. 2025, RG 25/01654

    N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2G NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL AXIOMAVOCATS à Me Julien DEVIERS à la SELARL GAA à Me Mélissa GALARRETA à Me Anna PIGEON à Me Agnès SOULEAU-T

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UED3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine (anciennement dénommée HABITAT [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d77975782d5f06d3f041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/01654

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01654 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHF JUGEMENT DU : 04 DECEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c2a775782d5f06342c01
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01654

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01654

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXT3 du 27 Novembre 2025 M.I 25/00001263 N° de minute 25/01680 affaire : [T] [R], [Y] [X] épouse [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69776e03cdc6046d47c3ed8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01654

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01654

    - N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGD5 - Mme [V] [K] Ordonnance du 27 novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f657cdc6046d47a64f84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01654

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01654

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 691af63e5222181ceeb8ccf3
  • ca other ca_paris n° 25/01654

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01654

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWKU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 691473f54322238c089a04f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01654

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01654

    Du 04 novembre 2025 5AE SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PQA S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [Y] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba07428bf9d42b6e09288
  • ca other ca_paris n° 25/01654

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5IV Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bff8df3795388ea9a32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01654

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQFQ Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c563ea43407b9131067
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01654

    CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01654

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMVX Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 N° de Minute : 1657 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [L] né le 22 Avril 1985 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae3f06214b5a5be7628
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01654

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01654

    Min N° 25/00804 N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NQ M. [D] [X] [M] C/ M. [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Carine LE BRIS-VOINOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbf49
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01654

    TJ 98818, 16 sept. 2025, RG 25/01654

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01654 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDEY N° 25/ 513 - JAF Jugement de divorce et d’homologation de la convention DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________ [D], [L] [W], et [N], [P], [I], [S] [U] épouse [W] Me Magali MANUOHALALO _____

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01654

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PO N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 12 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79837
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01654

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01654

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01654

    N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O5 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c0c6c6896192a97889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1