Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01674
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01674
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6Z Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01674
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 25/01674
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT SAS CO
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ca other ca_besancon n° 25/01674
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 25/01674
PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6VO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juillet 2025 - RG N°25/00235 - PR
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ca other ca_versailles n° 25/01674
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJH AFFAIRE : SONESTA & INVESTISSEMENT C/ SA KPMG SAS RYDGE CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01674
TJ 54395, 24 avr. 2026, RG 25/01674
DU : 24 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNQI / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01674
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01674 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2APT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. WATTIESSART [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-françois FENAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01674
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/01674
N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKC Madame [A] [C] /c Monsieur [Q] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLKC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_chambery n° 25/01674
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 25/01674
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZJD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 22 Avril
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01674
TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/01674
Pôle social - N° RG 25/01674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRJ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Q] [Y], - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Noémie LE BOUARD - Me Gabrielle AYNES - Me Patrice GAUD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA
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ca other ca_riom n° 25/01674
CA Riom, 24 mars 2026, RG 25/01674
24 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNP [A] [E] épouse [U] agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [C] [U] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01674
TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/01674
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WODJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [K] C/ [F] [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01674
TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4DD AFFAIRE : S.A.S. ADELI2A / [D] [F], [H] [W] épouse [F] MINUTE N° : 26/00101 DEMANDERESSE S.A.S. ADELI2A dont le siège social est sis [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01674
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 22 mai 2026 à Me [G] [K] Le ..................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01674
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01674
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01674 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3F AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01674
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01674
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FWR AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. L’AGENCE DES TRAVAUX, S.A.S. CITEK, S.E.L.A.R.L. AEDIFIA Géomètres-Experts, [Y] [J], S.A. FIDELIDADE - [H] [C] S.A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 25/01674
TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01674 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC5X Minute n°10 Jugement du 23 Février 2026 [O] [U] C/ [Q] [Y] veuve [K] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à dispo
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01674
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01674
Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] Références : N° RG 25/01674 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NWY N° minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [L], [Y], [S] [T] [R], [K], [Z] [W] EPOUSE [T] C/ Société [25] /20479295V [3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01674
TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMRD AFFAIRE : , [F], [H],, [T], [C] épouse, [H] C/ , [G], [S],, [N], [O], [P] épouse, [S] ☒ Copie exécutoire à : Me MUNCK ☒ Co
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ca other ca_rouen n° 25/01674
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01674
N° RG 25/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6WA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 08 Avril 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01674
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00176 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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