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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01684

    TJ 21231, 24 août 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 25/01684 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYP6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [X] [Q] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caa47195da062e0c41c2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01684

    TJ 08105, 24 août 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 août 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c887d195da062e0c37a61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01684

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JS6 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbffc84f14adac9d3d788
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/01684

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00454 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQ6L JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] [X] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd405d6da0419628d4a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01684

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 25/01684

    MINUTE N° : 2026/19 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 N° RG 25/01684 N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBNJ AFFAIRE :[G] [Q] C/ [J] [L] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61244884f14adac9f0e670
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01684

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01684

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER  + 1 CC Me DONNATUONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.R.L. EID ? EUROP?INVEST DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. [S] DEVELOPPEMENT DÉCISION N° : 2026/ N° RG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01684

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01129 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343459cdc6046d47cf1891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01684

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/01684

    N° RG 25/01684 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5U Page -- N° RG 25/01684 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5U Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [J] [V], [K] [E] [V] épouse [I], [R] [V], [F] [V] C/ SARL [W] MECA ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE Me Frédéric OLSZAKOWSKI la SELARL KO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a347a04cdc6046d47def06a
  • ca other ca_nimes n° 25/01684

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01684 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS47 LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 mars 2025 RG :25/00029 S.A.S. BM5 C/ G.I.E. GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01684

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF6T N° MINUTE : 26/00272 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843f5cdc6046d47ba7825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01684

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/01684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKP [N] [M] contre [S] [T] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c9ecdc6046d47133024
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/01684

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01684 N° Portalis 352J-W-B7J-C62G5 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDEURS Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9f2cdc6046d47f6e64d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01684

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 25/01684

    N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQX NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd06f3cdc6046d47fa6685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01684

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01684

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RAL N° minute : 26/01118 Madame [V] [C] non comparante C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [U] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INST

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3aacdc6046d47f66a7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01684

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01684

    DOSSIER N° RG 25/01684 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DROI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 21 Avril 2002 à AIX EN PROVENCE (13090) 69 boulevard Louis Pasquet 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cadfcdc6046d4791f5ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01684

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/01684

    N° RG : 25/01684 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLHH [T] C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [B] [T] née le 29 Octobre 1955 à FLOING 21, rue à Maçons - 59266 HONNECOURT SUR ESCAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff47cdc6046d47f10c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01684

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01684 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEDF NAC : 66C Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] né le 10 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5bf5cdc6046d47db1164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01684

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01684

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYLZ DEMANDERESSE : Mme [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60306cdc6046d474ab98a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01684

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJOW S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. PROMOLOGIS inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd0d0cdc6046d478228c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01684

    TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5OU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 698ceb53cdc6046d47f2dc7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1