Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/01725
CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/01725
ARRET N° N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKWM [Z] C/ [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01725
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01725
DOSSIER N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLD3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC NORD OU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01725
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 25/01725
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / Etablissement L’URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR N° RG 25/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKI MINUTE N° 26/299 Du 12 Juin 2026 Grosse délivrée Me Edith FONKOUE Me Jean-François T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01725
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ4T S.C.I. AVANTI C/ [X] [Z], [C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AVANTI immatr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01725
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01725
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OAX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [A] [L] C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01725
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/01725
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V2A Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [U] [L] [T] [H] C/ Société [M] CHINA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos
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ca other ca_aix_provence n° 25/01725
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLXI Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01725
TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNY Minute n° : 2026/ 163 AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, CPAM du VAR JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01725
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEN Dossier [1] : Ref commission de surendettement 000525008074 Débiteur(s) : [N] [G] JUGEMENT d'OUVERTURE de la procédure de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01725
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7MG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RJ CREATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie DUEZ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cl
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01725
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R2Q N° de minute : Monsieur [U] [T] [P] c/ S.A.S. TEH FRANCE, S.A.R.L. DB ARCHITECTURE ET EXPERTISE, Société QBE Europe, Monsieur [O] [F] [L] [W] DEMANDEUR Monsie
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj40088 n° 25/01725
TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01725
NUMERO R.G. : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01725
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WAI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00481 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01725
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01725 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDKV JUGEMENT du 26 Mars 2026 Minute n° 26/00359 ANGERS [Localité 2] HABITAT C/ [N] [T] [G] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS [Localité 2] HABITAT Copie conforme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01725
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01725
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01725
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQF AFFAIRE : S.A.S. [V] CONSTRUCTIONS METALLIQUES C/ S.A.R.L. ARTEPROMO Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SELARL LX [Localité 2] TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01725
TJ 85194, 27 févr. 2026, RG 25/01725
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6AS AFFAIRE : S.C.I. MARIE LOUISE C/ [E] [W], [X] [W] DEMANDERESSE S.C.I. MARIE LOUISE, RCS LA
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ca renvoi ca_reims n° 25/01725
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01725
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01725 FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 DEMANDEURS EN DÉFÉRÉ : d'une ordonnance rendue le 26 novembre 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01725
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01725 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUN3 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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ca other ca_pau n° 25/01725
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01725
PC/HB Numéro 26/421 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 25/01725 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGF2 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contr
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