Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01729
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J3Y PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01729
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01729
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAAX L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01729
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01729
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01729
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-255Z AFFAIRE : S.C.I. SCI-FT C/ [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01729
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01729
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2PK Minute : 25/516 DEMANDERESSE : Madame [K] [T] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01729
TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 04 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBXR Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. TTH contre S.A.S. MABRI Grosse :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01729
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01729
DOSSIER N° RG 25/01729 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W7T Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01729
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZW Exp. Notif LRAR à Mme [P] épse [J] [Z] + M. [J] [T] le Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le Grosse. à Me Emmanuelle REY
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ca other ca_nancy n° 25/01729
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01729
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01729 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [I], représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ c/ S.A.R.L. ANDREU Prise en la personne de son représentant légal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01729
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 683 N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7J AFFAIRE : [Z] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [D] [
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ca other ca_toulouse n° 25/01729
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01729
15/09/2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLP Décision déférée - 10 avril 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/01571 SARL ACTUEL ORTHOPEDIE C/ [N] [X] REPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01729
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01729
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01729 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62B2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01729
TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGMR JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La société MATMUT [Adresse 6] [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01729
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEQN Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01729
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01729
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01729 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH32 N° de Minute : 25/1657 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12]-[Localité 13] c/ [U] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01729
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/01729
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSG MINUTE n° : 2025/ 322 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01729
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01729 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKA N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01729
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01729
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01729
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Gary GOZLAN Le SYNDICAT DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DES INTERPROFESSIONNELS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01729 N° Portalis 352J-W-B7J-
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