Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01755
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 25/01755
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : R 26/127 DBWR-W-B7J-Q66C N° RG 25/01755 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYK3 du 23 Juin 2026 affaire : S.C.I. VOLTAIRE c/ [B] [V], Syndic. de copro. [Adresse 1]/[Adresse 2], [D] [V], [H] [V], [R] [V], S.A. AXA FRAN
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ca other ca_grenoble n° 25/01755
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/01755
N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 23 avril 2025 suivant déclaration d'appel du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/01755
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM3G / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : [A] / [A] Me Marie BOISADAN la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Juge de la Mise en Etat
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ca other ca_chambery n° 25/01755
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01755
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPQ Appelant M. [C] [K] né le 07 Septembre 1950 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marie ALSOUFI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01755
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FJ2 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ALDI MARCHE DAMMARTIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie REMOLEUX, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01755
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/01755
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXW N° minute : 26/01116 Madame [R] [T] Représentant : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0326 C/ CIPAV Représentant : Me Malaury
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01755
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLGK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA 3F NORMANVIE 5 rue M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01755
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGD Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société ICF LA SABLIERE, SA d’HLM C/ Madame [U] [Q] JUGEMENT Après d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01755
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23ZL N° Minute : 26/00747 AFFAIRE [Q] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Q]
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ca other ca_nimes n° 25/01755
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/01755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01755 N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDG AB JUGE DE LA [Localité 1] D'[Localité 2] 07 avril 2025 RG : 23/03178 [D] [Z] C/ BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01755
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/01755
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQQT CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Société ATLAND SAINT MANDE [T], Société PROMOTION IMMOBILIERE C/ S.D.C. 1 RUE DE LA PREMIERE DIVISION FRANCAISE LIBRE - 94160 SAINT MANDE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01755
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00121 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WD Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 25/01755
TJ 24322, 5 mars 2026, RG 25/01755
Jugement n° N° RG 25/01755 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXOA AFFAIRE : [O] [C] C/ [K] [Z] [R] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01755
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL7C Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01755
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01755
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me DEBETTE + 1 CCC Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 EXPERTISE [M] [E] [I] c/ S.D.C. LES SAVOIES, [S] [F], [T] [H]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01755
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01755 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQK JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00204 S.A., [N], [V] C/ , [Y], [M] UDAF de Maine &, [Localité 2] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie confo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01755
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/01755
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVVA AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/, [S] Le : 19 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL DEJ
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ca other ca_rennes n° 25/01755
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/01755
2ème Chambre ARRÊT N°66 N° RG 25/01755 N° Portalis DBVL-V-B7J-VY7R (Réf 1ère instance : 24/01977) Mme [B] [P] M. [U] [P] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIDF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me MONCOQ
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ca other ca_versailles n° 25/01755
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTC AFFAIRE : Association ASSEO UNEDIC ... C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Me [J] [L], es-qualité de li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01755
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35GE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00284 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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