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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01755

    CA Caen, 11 févr. 2026, RG 25/01755

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01755 S.C. [I] Représentée et assistée par Me [P], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2408I01 C/ S.A.R.L. MJ, représentée par Me [F] [W], Mandataire ad hoc S.A.R.L. MJI, représ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01755

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z5L N° de minute : Madame [Y] [D] c/ S.A.R.L. KLIMROD DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laurence HUBAU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e3ecdc6046d471fa7ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01755

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/01755

    Pôle social - N° RG 25/01755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [A], - [Q] [E], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01755

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01755

    Du 23 janvier 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7J-266D [U] [P] C/ S.A.S. AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSES, S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 698457a8cdc6046d47fe2696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01755

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01755

    N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3UW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01755

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 S.C.I. SUPI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01755

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 25/01755

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OANE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01755

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCEL (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me PEDROLETTI Société POLTRONETSOFA Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01755

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01755

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOH - 2ème chambre S.C.I. [Adresse 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] n [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Paul MALET de la SELEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01755

    TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 25/01755

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGP MINUTE N° : Affaire : [Y] - [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [T] [Y] épouse [K] née le 05 Décembre 1966 à VOIRON (38500), demeurant 60 chemin des Matto

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01755

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/01755

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJG Monsieur [Y] [U] Syndicat C.G.T. PRIDE-FORASOL-FORAMER c/ S.A.S. PRIDE FORASOL Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbf2
  • ca other ca_douai n° 25/01755

    CA Douai, 7 oct. 2025, RG 25/01755

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNQ7 N° de Minute : 1755 Ordonnance du mardi 07 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] ALGERIE de n

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01755

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDD 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd19da36895046abb1b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01755

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXU Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01755

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J5X PARTIES : DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01755

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01755

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ27 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 juillet 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Nicolas BIHAN, Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01755

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 N° Portalis 352J-W-B7J-C677X N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Loïc LEMERCIER #P372 ORDONNANCE rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_versailles n° 25/01755

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/01755

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAT AFFAIRE : S.A. NATURES & DECOUVERTES C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f5a61bc4e902a3354f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01755

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [J] [Z] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff81149c853c5e753aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01755

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01755

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X37 Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ee7afb61838af16c04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1