Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01851 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01851

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01851

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Novembre 2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNDA Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [U] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba2bfcdc6046d47266163
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01851

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me STRABONI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6974574dcdc6046d47836672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01851

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01851

    Du 18 novembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QXG Syndic. de copro. LA RESIDENCE CLUB G 71 C/ S.A.S. PIERRES ET TERRES - Expéditions délivrées à la S.A.S. PIERRES ET TERRES - FE délivrée à Maître [N] [R] Le 18/11/2025 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 691da20b02bad2f30af7cf43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01851

    TJ 44109, 28 oct. 2025, RG 25/01851

    N° RC 25/01851 Minute n° 25/825 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Octobre 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74a0cdc6046d474c8e18
  • ca other ca_douai n° 25/01851

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 25/01851

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOQG N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Février 1991 à [Localité 3] TUNISIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c6de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01851

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01851

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e1b75782d5f0681ae21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01851

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIH Minute : 25/00598 S.A.R.L. P.D.R Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du VAL-DE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555330e2901d10fa32ca9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01851

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01851

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01851 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72ee548223b2c7ab4599
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01851

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZAF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX la SELARL NOVANDI la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le 22/09/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19011ad61014a2083f572
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01851

    CA Aix Provence, 20 sept. 2025, RG 25/01851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2K Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c2fefff1a35949a09b6
  • ca other ca_paris n° 25/01851

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/01851

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK64P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 14 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1085d3a041caba16ef4ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/01851

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HJX N° MINUTE : 25/00100 AFFAIRE [R] [Z] C/ [G] [C] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf314e1149c853c5e85a45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01851

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c441149c853c5ea2312
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01851

    TJ 59350, 22 août 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b2b4d71c382e8b5ad511
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/01851

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01851

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2R5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331bafe88dc815de5df2
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01851

    TJ 59606, 23 juill. 2025, RG 25/01851

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01851 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVWE A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68813d19795daea26ff82f69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01851

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG3 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb5fd93c2d1757f51c9
  • ca other ca_orleans n° 25/01851

    CA Orleans, 25 juin 2025, RG 25/01851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2025 Minute N°600/2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc4bf49a5cd0e07f073b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01851

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01851

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f6f58c06bf601368a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01851

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01851

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01851 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZBO Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb666b8b4c741e13d624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1