Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01856
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01856 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3J Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01856
TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJH Minute : 25/00746 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01856
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [R] [F] C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01856
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RA3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après déb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01856
TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01856
MINUTE N° : 25/01144 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01856 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [M] [T] [M] ET : [F] [P] [Y] [P] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [P] à Mme [P] à M. Le Pré
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ca other ca_douai n° 25/01856
CA Douai, 25 oct. 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORD N° de Minute : 1859 Ordonnance du samedi 25 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] né le 21 Décembre 1997 à de nationalité Alg
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ca other ca_pau n° 25/01856
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01856
N°25/ 0 2753 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOD Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01856
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kévin DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01856
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01856
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01856
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2Z Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01856
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/01856
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVA Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_caen n° 25/01856
CA Caen, 13 août 2025, RG 25/01856
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVUQ N° MINUTE : 29/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 août 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01856
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01856
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19/06/2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_douai n° 25/01856
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 12 Juin 2025 N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01856
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [D] [I] Le ............................
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01856
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01856
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01856 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZDE Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01856
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01856 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14H12 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01856
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01856
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01856 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Do
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ca other ca_paris n° 25/01856
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01856 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01856
TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01856
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01856 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBZ Minute N°25/00434 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Mars 2025 Le 30 Mars 2025 Devant Nous,
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