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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 3 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01867

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/01867

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXM Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55a5dbd1b5d65c06a40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01867

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01867

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKD ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1708b2ad24aef1616e95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01867

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01867 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZGR Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a467ef9ff64f9f6330ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01867

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01867

    TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6827914acc66e05104b5d0c6
  • ca other ca_paris n° 25/01867

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01867 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada576ec6bab6dfbab83
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01867

    CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01867

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE rectifie l'arrêt du 5/02/25 RG N°21/06417 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGJ [Z] C/ S.A.S. E2S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juillet 2021 RG : 18/02198 COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2797d505b787448af41d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1