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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 25/01911

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM6B Exp : la SELAFA AVOCAJURIS Me Alice CARLI Me Henry louis PENANT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a22195da062e0bef0da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01911

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/01911

    30B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6L5 AFFAIRE : [H] [S] C/ Société ROSE CONCIERGERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] né le 10 Juin 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f53f195da062e0a0630a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01911

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01911 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADR Minute n° 2026/419 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [P] épouse [W], demeurant 03 Rue du Nord - 57330 KANFEN, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12b3d6da0419628f3033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01911

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01911

    DOSSIER N° RG 25/01911 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMSB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREATIS 61, avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2e0cdc6046d4741b6e3
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01911

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01911

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNA Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01911

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01911

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [A] GLAUNEC + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Société L’AUXILIAIRE, S.A.R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01911

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01911

    MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01911 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [N] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à M. [N] à M. Le pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5815bcdc6046d4773cd57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01911

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01911

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01911 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLT AFFAIRE :, [P] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT LAVILLAUROY (SIPA AUTOMOBILES) Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE OR

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  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/01911

    TJ 85194, 23 mars 2026, RG 25/01911

    30B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6L5 AFFAIRE :, [Z], [M] C/ Société, [N], [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [Z], [M] né le 10 Juin 1970 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c3dacdc6046d47b48310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01911

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01911

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZT6 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a5f93c619cd1f3b2d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01911

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 MINUTE N° 26/00412 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47ddecdc6046d479506ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01911

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3T Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [I] [L] [A] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1633cdc6046d47d3fcc4
  • ca other ca_metz n° 25/01911

    CA Metz, 29 janv. 2026, RG 25/01911

    COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Janvier 2026 Minute n° 26/00070 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOTW 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60d6cdc6046d473968a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01911

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U2N Minute : 26/00053 Madame [R] [S] veuve [P] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984146ecdc6046d47f5b828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01911

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01911

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LCM AFFAIRE : [B] [N] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c7fcdc6046d47881f44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01911

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO7N JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 7], pris en la personne de son s

    Lire la décision → Vérifier la source 696962fecdc6046d4772c8ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01911

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6H MI : 23/00001611 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS M

    Lire la décision → Vérifier la source 697da57bcdc6046d475c5c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01911

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à :[N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3M N° MINUTE : 2025/34 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d00cdc6046d472dad2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01911

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01911 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25OL N° de minute : [N] [M], [F] [P] c/ SDC DU [Adresse 5]) [E] [Z], [A] [Z] [R] [O], [S] [O] [Adresse 24] [Localité 19] MACIF DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6960170bcdc6046d47abe9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01911

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01911 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVM3 Minute : 25/00802 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [Z] [I] Copies certifiées conformes Me Conta Me Gourvennec Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5132cdc6046d47accbff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1