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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01942

    TJ 11069, 18 août 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. PM ARMEN, S.A.S. SOBCAL TOULOUSAINE, S.A.S. JPVJPLV, S.A.S. FINANCIERE NORDURA DOSSIER N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWO5 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9d6c195da062e0c3cf22
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/01942

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G23 N° MINUTE : 26/00100 AFFAIRE [Y] [C] [K] C/ [A] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f5b84f14adac9b16451
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01942

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Chantal DAVID COPIE délivrée le 06/07/2026 à Rendue le SIX JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41b693c619cd1f7fd6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01942

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 603 N° RG 25/01942 & 26/98 N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDN AFFAIRE : [C] C/ Société AXA FRANCE IARD S.A.S. BEGP STRUCTURES [T] [W] Grosses exécutoires : - Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON + d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf62cdc6046d47c7a714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01942

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMH3 JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Société GROUPE SOLLY AZAR ASSURANCES C/ Mme [W] [N] Mme [I] [K] [F] JUGEMENT Audience publique de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edba8cdc6046d47ecf7b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01942

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01942

    DOSSIER N° RG 25/01942 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMXK JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dfccdc6046d471a8687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01942

    TJ 30007, 18 mai 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTV JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [C] né le 05 Septembre 1947 à [Localit

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  • ca other ca_rouen n° 25/01942

    CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/01942

    N° RG 25/01942 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7G3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03378 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 mars 2025 APPELANTE : Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc12cdc6046d470ef4bb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01942

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/01942

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3PS du 11 Mai 2026 M.I 26/00000519 affaire : [L] [Q] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b159fcdc6046d47140398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01942

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01942

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIZ AFFAIRE : Société GCSMS UN CHEZ SOI D’ABORD [J] [Y] C/ [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9178cdc6046d474ec2fe
  • ca other ca_montpellier n° 25/01942

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01942

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/010

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8993ccdc6046d47bc5e46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/01942

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEURS : Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f97cdc6046d472869b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01942

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01942

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5Q , [A], [F] C/ , [G], [I] épouse, [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac155cdc6046d478ad733
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01942

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 25/01942

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QC6N PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d94cdc6046d473a950e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01942

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H5Q RG INITIAL : 24/450 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AXA FRANCE IARD, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Gilles GRARDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e648cdc6046d47cf66ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/01942

    TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/01942

    N° RG 25/01942 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHH Code NAC : 48C N° de minute : 26/00027 BDF : 000125001531 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur, [P], [V] CRÉANCIER(S) , [1] (V/Réf. 5039016444), [2] (V/Ref. 28928001758274, 28935001503734) SGC, [Localité 1] (V/Réf., [Localité 2], Cantine Maelysse), [3

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71228cdc6046d473b01f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/01942

    TJ 62119, 3 mars 2026, RG 25/01942

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SCI. CM c/, [N], [X], [J], [Z] copies et grosses délivrées le à Me DARRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01942 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISB4 Minute: 218 /2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb66ffcdc6046d472858e5
  • ca other ca_grenoble n° 25/01942

    CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/01942

    N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69972416cdc6046d47f6085f
  • ca other ca_rennes n° 25/01942

    CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01942

    2ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 25/01942 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2DB (Réf 1ère instance : 24/01697) M. [E] [K] C/ S.A.S. AMH PATRIMOINE S.A.S. STRATEGIE PATRIMOINE [Localité 10] Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698366fecdc6046d47e441c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 25/01942

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24J2 N° de minute : [X] [Y] c/ [J] [K] DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b03acdc6046d472a6b80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1