Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01965
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCT Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01965
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01965
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ZH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [I], [V] [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01965
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien MARTINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01965 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RSH N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01965
TJ 78646, 26 août 2025, RG 25/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01965 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3T N° de Minute : 25/1879 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [C] [I] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01965
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01965
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_douai n° 25/01965
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 17 Juillet 2025 MINUTE N°: 25/443 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEUM Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/01965
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/01965
N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] Surendettement N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR7 Minute n° N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01965
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/01965
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MV7 Date du Recours : 06 mai 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le moti
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01965
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01965
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca other ca_rennes n° 25/01965
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01965
4ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 25/01965 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ID (Réf 1ère instance : 24/06415) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION
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ca other ca_toulouse n° 25/01965
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEZ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. L'ESPINAOUET Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE
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ca other ca_toulouse n° 25/01965
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEZ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. L'ESPINAOUET Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01965
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01965 - JLD hospitalisation M. [X] [B] né le 14.10.1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 27 mai 2025 à 14h51 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01965
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZV5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01965
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01965 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01965
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01965 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01965
TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01965
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/01965 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKD Minute N°25/00468 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01965
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01965
N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOE Nom du ressortissant : [K] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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