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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01972

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 25/01972

    N° RG 25/01972 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4ZW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS -, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4f9195da062e0214171
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01972

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [J] [A], [L] [X] c/ S.A.S. BATITEC MINUTE N° 2026/439 Du 23 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QODN Grosse délivrée à Me Alexia CASTROVINCI - 337 Me Julien PRANDI - expédition délivrée à le menti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d0984f14adac90d5c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01972

    TJ 31555, 16 juill. 2026, RG 25/01972

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7UM NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b86d6da04196297c517
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01972

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01972

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01972 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUX AFFAIRE : [V] C/ [H], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par M. Jean-Yves CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7d2cdc6046d47c26242
  • ca other ca_poitiers n° 25/01972

    CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01972

    ARRET N°198 N° RG 25/01972 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHD [N] [O] [N] [K] C/ Société MACIF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

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  • ca other ca_versailles n° 25/01972

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/01972

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI7Q AFFAIRE : [J] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979dacdc6046d47a0fe30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01972

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 25/01972

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66da8cdc6046d47ef0411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01972

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01972

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. LOGIS FAMILIAL, devenue la société 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [H] [S] épouse [I], [J] [I] ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8212acdc6046d47b21cef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01972

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZX Minute n° 20/2026 DEMANDEUR : M. [N] [L] Rep/assistant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A. GENERALI IARD Rep/assistant : Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98039cdc6046d47d25da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01972

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01972

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01972 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2GY AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO / [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aa793c619cd1f3b2f40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01972

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00222 N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNG6 AFFAIRE : S.C.I., [F], [C] C/ , [A], [L] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat postulan au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n

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  • ca other ca_caen n° 25/01972

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01972

    AFFAIRE : N° RG 25/01972 N° Portalis DBVC-V-B7J-HV36  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 10 Juillet 2025 - RG n° 24/00572 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a14cdc6046d476b2ff2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01972

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01972

    12 Mars 2026 AFFAIRE : Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [F] [J] N° RG 25/01972 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBTU Assignation :26 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande en paiement du solde du compte bancaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a9ecdc6046d47f36d53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01972

    TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 MINUTE N° 26/00404 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9d512cdc6046d47a45db4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01972

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3V N° MINUTE : AFFAIRE [K] [L] C/ [C] [Y] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dad8cdc6046d478abe6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01972

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01972

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q277 du 20 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie CU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbca8cdc6046d4780ac63
  • ca other ca_colmar n° 25/01972

    CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/01972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 11 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° minute : 26/4 N° RG 25/01972 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFL NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique t

    Lire la décision → Vérifier la source 69984e66cdc6046d471967f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01972

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01972

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQQ AFFAIRE : [K] [J] C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b691ecdc6046d471d9829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01972

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01972 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YV3 N° de minute : S.C.I. GUEUDET c/ S.A.S.U. EL-CG DEMANDERESSE S.C.I. GUEUDET [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69730e68cdc6046d4761532a
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 25/01972

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/01972

    N° RG 25/01972 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAV N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Ségolène CLEMENT, Me Emilie CURCURU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed21cdc6046d470e77d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1