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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02048

    TJ 85194, 26 août 2026, RG 25/02048

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6UF AFFAIRE : [L] [P] C/ [C] [D], [T] [D]-[M] DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 28 Juin 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5db6195da062e0ff30fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02048

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02048

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K3 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [R] [N], [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s)

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  • ca other ca_paris n° 25/02048

    CA Paris, 6 juill. 2026, RG 25/02048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 JUILLET 2026 (n° 41 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADC Nature de l'acte de saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb70893c619cd1f76d28f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02048

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02048

    DOSSIER N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4P JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [E] 181 rue de Pica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718c7cdc6046d47a2c27c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02048

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02048

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MID AFFAIRE : [R] [F] [A] [J] épouse [W] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE [Etablissement 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, [L] [D] [U], HOSPICES CIVILS DE [Localité 1], [Z] [N], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02048

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/02048

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [V] Monsieur [U] [X] Madame [B] [K] Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307098cdc6046d476d49a1
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02048

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN6F Expédition délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me HELAIN, SAS EST HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234c2cdc6046d47676852
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02048

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TG DEMANDERESSE : Mme [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Séghane DELANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cf2cdc6046d4792fe1b
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/02048

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/02048

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYBL AFFAIRE : S.A.S. LOCAPOSTE C/ S.C.I. FONCIERE [J] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Copie à : S.C.I. FONCIERE [J] Foncière [J], société civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b844cdc6046d47a0b379
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/02048

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57BS , [B], [J], [W], [G] épouse, [V] et , [N], [V] - Divorce - le 18/03/2026 ccc & copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c468ddcdc6046d47f6ab89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02048

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00368 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a7ebcdc6046d47d85b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/02048

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJB AFFAIRE : [H] [S], représenté par Madame [R] [I] / [U] [G] [B] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f165cdc6046d4732719a
  • ca other ca_rouen n° 25/02048

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02048

    N° RG 25/02048 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00525 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 07 mai 2025 APPELANT : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4febcdc6046d4737ff7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02048

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/02048

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/02048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb7a0cdc6046d47e36d3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 23 déc. 2025, RG 25/02048

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXKP Le 23 Décembre 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1b7a75782d5f0666991a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de ses représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 694733df75782d5f06123d84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02048

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/02048

    N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJH3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a4875782d5f0610afa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02048

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/02048

    N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO43 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO43 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9], pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89f75782d5f06cefc6f
  • ca other ca_douai n° 25/02048

    CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02048

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP4L N° de Minute : 2049 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69282bbe011fb71514f0ca46
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02048

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OE MI : 21/00001596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a6bcdc6046d47b6fdd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1