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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02094

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/02094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NHU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société L’AUXILIAIRE, S.A. ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b9ae75782d5f06cf28d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02094

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3S Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Christian DECOT - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c622cdc6046d47dec635
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTP JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6947190575782d5f060e6a42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02094

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/02094

    N° RC 25/02094 Minute n°25/935 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697b435ccdc6046d471819f9
  • ca other ca_douai n° 25/02094

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02094

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKK N° de Minute : 2095 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 12 Août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6932dcd572f940f4b6cd6588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02094

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER ; Monsieur [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697847d2cdc6046d47d44ee0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02094

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 0466 Rôle N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCF [E] [I] C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Ludmilla HEUVIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e54377bf00d0f5eefd7e
  • ca other ca_versailles n° 25/02094

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/02094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDR5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [P] [X] [L] [S] [E] [B] [R] [M] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69200a87c302c2b2379d419d
  • ca other ca_versailles n° 25/02094

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/02094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8b22bb81cebe2e819f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02094

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAV Minute : 25/00355 Madame [T], [M] [N] Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0cf1f8a20b910ff7e73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02094

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGK Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb8111f8a20b910f7d596
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02094

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4ff18ad6c6cb2897097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02094

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02094

    17 Octobre 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKL5 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [H] S.A.S. TRANSFER FOR FAMILIES AND SERVICE C/ S.A.S. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694680f175782d5f06f352c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/02094

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVL AFFAIRE : [O] [E], entrepreneur individuel, inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 792 460 156, dont le siège social est [Adresse 2] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a535033cf481c39a46af
  • ca other ca_montpellier n° 25/02094

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/02094

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84eba63873187f76800
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02094

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02094

    N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02094 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM3S Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - Me Christian DECOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a5f9da36895046bd16c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02094

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6I N° de Minute : 25/2005 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [D] [J] NOTIFICATION pa

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 25/02094

    TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02094

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/02094 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba3416
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02094

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKQ PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45980
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02094

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02094

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ecd395d6ba9f2a70a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1