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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02104

    CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/02104

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [C] [X] C/ SARL COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATIONS, SAS PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION, SARL COBAT NORD, S.A.S. COBAT CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. [P] [F] --------------------- N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69207e04c302c2b237ab62c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02104

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946219a75782d5f06e03771
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02104

    CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02104

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRO Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690999b243d68eab4073ea4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02104

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02104

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K65S J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02104

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02104

    N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5W Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02104

    TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02104 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA72 Affaire : Madame [T] [B] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Après déb

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  • ca other ca_amiens n° 25/02104

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/02104

    ARRET N° S.A.S. FABRIPAL C/ S.C.P. [I] [W] DUVAL Copie exécutoire le 11 Septembre 2025 à Me Souidi Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBV4-

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02104

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02104

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMF5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMF5 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02104

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02104 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 3

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  • ca other ca_orleans n° 25/02104

    CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 697/2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8cbf1211186fbec957
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02104

    TJ 91228, 12 juill. 2025, RG 25/02104

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC77 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68755767945766170e36ec39
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/02104

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 22] Surendettement N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4G Minute n° N° BDF : [Numéro identifiant 1] Gestionnaire : [I] [

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02104

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02104

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRJ MINUTE n° : 2025/ 394 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • ca other ca_rouen n° 25/02104

    CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/02104

    N° RG 25/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7Q5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cef6aab4183679bd4b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02104

    TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02104

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MC - Isolement Monsieur [B] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e26dc838022be99f13
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02104

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02104

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68433063de8a05cb082ad004
  • ca other ca_paris n° 25/02104

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02104 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c89ecbbb650faffb08f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02104

    TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Avril 2025 MINUTE : 25/439 RG N°: 25/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFW Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee47a459da3dcde959e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02104

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/02104

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02104 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSB Minute N°25/00489 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986d00ea89248182af17f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02104

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02104

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXR2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Prê

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b59ad3b98c70ce53123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1