Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02186
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02186 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5D N° de Minute : 25/2088 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [O] [C] NOTIFICATION p
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ca other ca_bordeaux n° 25/02186
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02186
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. TOTAL MARKETING FRANCE --------------------- N° RG 25/02186 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWF --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02186
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XVO Minute : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02186
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/02186
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 juillet 2025 N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02186
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02186
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TF5 N° Minute : 25/00100 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02186
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02186 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUFV MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [V] DÉBAT
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02186
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02186 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBE Date du Recours : 24 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 19/01/2025 / conteste la déci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02186
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02186
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02186 - N Portalis DB2H-W-B7J-24JO Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02186
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02186
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23NF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02186
TJ 77284, 7 juin 2025, RG 25/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02186 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02186
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de la décision en date du 23/04/2025 - RG 24/5450 - Minute N° 25/385) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/02186 -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02186
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02186 - N° Portalis 3
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