Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/02198
TJ 63113, 19 août 2026, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 19 Août 2026 S.A. ALBINGIA C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE, es qualités d’assureur de la société SOCOTEC, S.A.S. [W] [H] AUVERGNE, S.A. SMA N° RG 25/02198 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDK4 n°: ORDONNANCE Rendue le dix
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ca other ca_nimes n° 25/02198
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 04 juin 2025 RG :24/00761 [G] C/ Groupement [1] Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à : - Me LECOINTE - MDPH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02198
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/02198
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02198 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PB4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02198
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/02198
DOSSIER N° RG 25/02198 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPCC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [F] [M] et Mme [V] [S] épous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02198
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02198
MINUTE N° : 26/00003 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02198 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [D] [L] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à: Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’
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ca other ca_douai n° 25/02198
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 26 mars 2026 Minute électronique N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLV Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/04255 Monsieur [D] [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02198
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D7C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00557 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02198
TJ 76351, 6 mars 2026, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWW [V] [W] [S] [H] [G] [P]
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ca other ca_amiens n° 25/02198
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02198
ARRET N° 183 [S] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [S] - CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81004 n° 25/02198
TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/02198
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHZT AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX CIVIL DÉCISION DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02198
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-325T Minute : 26/00117 Monsieur [X] (décédé) Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02198
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02198
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIZG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [N], [P] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02198
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02198
N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [U
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02198
TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23E6 N° de minute : Monsieur [X] [P] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - représenté par son syndic la société GRATADE -, Madame [L] [D], Madame [B] [T],
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ca other ca_douai n° 25/02198
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO3 N° de Minute : 2199 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 06 Avril 1999 à [Localité 3] (TUNISI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02198
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02198
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02198
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 38Z PPP Contentieux général N° RG 25/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTR DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A. BOURSORAMA C/ [B] [H] - ccc délivrées à Me METZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16 DECEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02198
TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/02198 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDMU (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me CIP-LEVEQUE Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02198
TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/02198 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7RS N°Minute: 25/00023 CADUCITÉ DU : 27 novembre 2025 [F] [W], [T] [W] C / [F] [W] exp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02198
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02198
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02197 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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