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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02246
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/02246
PC/HB Numéro 26/2346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/02246 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFP Affaire : [C] [Z] [J] [S] épouse [Z] C/ [K] [H] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC DITE GROUPA
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj65440 n° 25/02246
TJ 65440, 23 juin 2026, RG 25/02246
N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVVZ JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE CONSTATANT L EXTINCTION DE L INSTANCE DU : 23 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 23 Juin 2026, présidée par Madame PICH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02246
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58E N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5M JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 [S] [D] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MACIF, prise au lieu de son établissement secondaire à [Localité 2] sis [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02246
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/02246
DOSSIER N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MLS 6 Route de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02246
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/02246
JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02246 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/02246
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/02246
N° RG 25/02246 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPB5 Code NAC : 48C N° de minute : 26/00032 BDF : 000325006262 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [T] [Y] DEFENDEUR(S) INVESTCAPITAL (41735767349011, 41735767349003) [Localité 1] (146289655300024889603, 146289661400082193902) [Localité 2] ([1]) (149826955
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02246
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00765 DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHS AFFAIRE : [J] / [E] [R] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [B] [J
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02246
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02246
N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVEZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVEZ NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02246
TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/02246
MINUTE N° : 26/00013 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH44 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02246
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/02246
Min N° 26/00121 N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD65X S.A. DIAC C/ Mme [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02246
TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02246 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVQC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Février 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02246
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Franck FISCHER, Monsieur [L] [G], Madame [R] [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ULV N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 janvier 2026
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ca other ca_paris n° 25/02246
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6U Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02246
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02246 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIYI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 6] C/ [V] [T] [X] [W] EPOUSE [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_caen n° 25/02246
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02246
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C8463 APPELANT Madame [Y] [G] [Adresse 4] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02246
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02246
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02246 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22F6 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex
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ca other ca_aix_provence n° 25/02246
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLCJ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02246
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T4F N°de minute : S.A.S. SAVOURET GALIEN, [V] [G] c/ [S] [E] DEMANDERESSES S.A.S. SAVOURET GALIEN [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [G] [Adresse 2] [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 25/02246
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 25/02246
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB3J-W-B7I-G2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02246
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMX5 N° de Minute : 25/2147 [H] [T] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] NOTIFICATION par courriel c
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